La majorité des employés et employeurs canadiens, de même que les syndicats et les fournisseurs de soins de santé, sont d’avis qu’il est grand temps de mettre sur pied un système national d’assurance médicaments à payeur unique au pays, selon un rapport de l’Institut Broadbent.

Le Canada a tenté à neuf reprises de créer un tel régime au cours de 73 dernières années, soit en 1945, 1947, 1962, 1964, 1966, 1970, 1997, 2002 et 2004. Les inégalités de revenus de plus en plus grandes, la diminution de l’accès à des régimes d’assurance collectives fournis par les employeurs et le coût croissant de l’assurance individuelle sont tous des facteurs qui rendent pertinents la mise sur pied d’un régime national d’assurance médicaments, souligne le rapport.

À l’heure actuelle, le quart des coûts totaux de médicaments d’ordonnance seraient couverts par des régimes privés d’assurance, la plupart étant fournis par les employeurs. Le problème de ces régimes, souligne l’Institut Broadbent, c’est que leur niveau de couverture varient grandement.

Deux voies possibles

Si les travailleurs et les employeurs canadiens soutiennent l’idée générale d’un régime à payeur unique, nous sommes cependant très loin d’un consensus concernant l’architecture d’un tel régime et le rôle que le gouvernement fédéral y jouerait.

Deux options sont possibles, note le rapport. La première consisterait à ce que chaque province et territoire dispose de son propre régime, mais que celui-ci reçoive du financement d’Ottawa. La deuxième option prendrait plutôt la forme d’un régime entièrement financé, réglementé et administré par le gouvernement fédéral. Selon l’Institut Broadbent, la mise en place d’un tel régime est faisable d’un point de vue constitutionnel, car la réglementation en matière de sûreté des médicaments et de fixation des prix sont de juridiction fédérale.

Le rapport privilégie cette deuxième option, car un régime fédéral unique rendrait plus facile l’établissement d’un formulaire de médicaments national et permettrait de réaliser davantage d’économies grâce aux achats groupés.

L’Institut note également que les régimes d’assurance médicaments soutenus par les employeurs font face à des enjeux financiers énormes. Déplacer le fardeau du coût des médicaments des employeurs vers un régime unique, public et universel contribuerait à aider les entreprises à réinvestir dans leurs activités principales et à demeurer concurrentielles à l’échelle mondiale.

Cet texte a initialement été publié par Benefits Canada.