Le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi visant à accorder dix jours de congé de maladie payé par année aux travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale.

Le projet de loi déposé par le ministre du Travail et le ministre de la Justice, modifierait le Code canadien du travail, de manière à permettre aux travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale de prendre jusqu’à dix jours de congé maladie payé chaque année.

Depuis 2019, ces travailleurs peuvent utiliser jusqu’à trois jours de congé maladie payé annuellement. Durant la pandémie, le gouvernement a instauré la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) pour les travailleurs qui n’ont pas de congé de maladie payé.

« Maintenant, aller de l’avant avec le congé de maladie payé permanent de dix jours protégerait les revenus, les emplois et la santé des travailleurs alors que nous achevons notre lutte contre la Covid-19 », indique le gouvernement fédéral, par communiqué.

En 2019, les travailleurs canadiens ont pris en moyenne 8,5 jours de congé pour des raisons de maladie ou d’incapacité.

Le secteur sous réglementation fédérale, qui inclut les sociétés d’État fédérales, compte environ 18 500 employeurs pour lesquels travaillent 955 000 employés. Environ 20 % de ces travailleurs sont en emploi au Québec, selon des données de Statistique Canada.

« Les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre rester à la maison lorsqu’ils sont malades et nourrir leur famille. Le congé de maladie payé protégera les travailleurs et leurs proches, protégera leurs emplois et leurs milieux de travail. C’est une étape importante dans la lutte contre la Covid-19 et une addition nécessaire au filet de sécurité sociale, que réclament depuis longtemps les syndicats », explique le ministre du Travail, Seamus O’Regan Jr.

Par ailleurs, le projet de loi introduit une nouvelle infraction d’intimidation pour protéger les travailleurs de la santé et les personnes cherchant à recevoir des services de santé. Des personnes qui tenteraient d’utiliser la peur pour empêcher un travailleur de la santé d’exercer ses fonctions, ou d’empêcher une personne de recevoir des soins de santé, pourraient être accusées de cette infraction. Si elles étaient reconnues coupables, elles seraient passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement.