Québec envisage d’intégrer les troubles de santé psychologique à la liste des maladies professionnelles reconnues par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Alors que le ministre du Travail, Jean Boulet, s’apprête à réformer la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, Radio-Canada rapporte que la liste des maladies reconnues, qui n’a pas été modifiée depuis 35 ans, pourrait être plus souple et évolutive.
Le gouvernement réfléchirait à un mécanisme d’évaluation des maladies qui permettrait d’ajuster la liste sans avoir besoin de modifier la loi. À l’heure actuelle, la liste contient 43 types de maladies, pour la plupart liées à l’exposition des travailleurs à des produits toxiques, des agents infectieux, des poussières organiques ou encore à des contraintes physiques importantes. Les troubles de santé mentale ne figurent pas dans cette liste, qui date de 1985.
Si un travailleur souffre d’une maladie qui ne fait pas partie de cette liste, le fardeau de la preuve lui revient, et il doit alors être capable de prouver que le travail en est la cause pour pouvoir être indemnisé par la CNESST.
Selon l’avocat spécialisé dans les cas d’accidents de travail et de maladies professionnelles, Marc Bellemare, ce sont les maladies liées à l’anxiété, au stress et à l’épuisement professionnel, aujourd’hui très répandues dans les milieux de travail, qui devraient en priorité faire leur apparition sur la liste des maladies reconnues. « En 1985, personne ne parlait de burn-out ou de dépression. Ce n’était pas dans l’air du temps », a-t-il indiqué à Radio-Canada.
En ce moment, les travailleurs doivent démontrer que l’accumulation de travail ou encore le harcèlement sont responsables de leur dépression.
La FTQ a salué la volonté du ministre Jean Boulet de moderniser la loi. « Il est temps d’adapter cette liste aux réalités d’aujourd’hui. Ça fait trop longtemps que ça traîne. La liste des maladies professionnelles reconnues par la CNESST a été construite dans les années 1970, tout le monde a compris que ce n’était plus adapté. À ce chapitre, il faut saluer la volonté du ministre d’agir », mentionne le président de la FTQ, Daniel Boyer.
Objectif prévention
La nouvelle mouture de la loi, qui sera déposée en mars, pourrait également prévoir un élargissement des processus de prévention à davantage de milieux de travail. La réglementation actuelle divise les travailleurs en six groupes en fonction du degré de risque auquel ils sont exposés dans le cadre de leur emploi.
La loi est déjà sévère à l’endroit des secteurs considérés les plus à risque, comme les mines, la foresterie et la construction, qui doivent obligatoirement disposer de programmes de prévention propres à leur environnement de travail. Or, seulement le quart des milieux de travail doivent remplir de telles exigences dans la province.
La nouvelle loi étendrait ces mécanismes de prévention obligatoires à davantage de secteurs d’activité. « En 2018, il y a eu 16,3 millions de jours indemnisés pour des lésions professionnelles, souligne le ministre Boulet. Dans le contexte de pénurie de main-d’œuvre, c’est une situation que ne peut pas se permettre le Québec ».