La CSST – la Commission de la santé et sécurité
du travail – administre le programme provincial d’indemnisation
en cas d’accident du travail ou de maladies professionnelles. Contrairement
aux autres programmes d’assurance collective, le programme d’indemnisation
CSST est un régime obligatoire financé à 100 % par les
cotisations d’employeurs. Ceci dit, la CSST regroupe les employeurs à
travers différentes catégories selon les activités des
employés. Les taux de cotisation sont établis à partir
de l’expérience de chacune des catégories appelée
unité de classification.
Ce qui différencie le programme de la CSST des autres programmes d’assurance,
c’est le contrôle que peut exercer l’employeur sur le niveau
de sa cotisation. En effet, la cotisation est liée à l’expérience
de l’employeur en matière de santé et sécurité
du travail. Un employeur qui exerce un contrôle rigoureux sur la prévention
en milieu de travail, la formation des nouveaux employés, la gestion
des événements va nécessairement avoir une meilleure expérience
qui va se traduire par une réduction de sa cotisation CSST.
Depuis 1999, la CSST a modifié sa tarification en introduisant une notion
payeur – utilisateur prépondérante dans le calcul des taux
de cotisation. Elle a aussi introduit les mutuelles de prévention permettant
aux petites et moyennes entreprises de se regrouper pour fins de tarification
CSST.
Donc, la cotisation CSST d’un employeur reflète son expérience,
c’est-à-dire les montants que la CSST verse à ses employés:
indemnité de remplacement de revenu, frais médicaux, indemnité
de décès, etc., et la liste est longue. Comme employeur, vous
avez tout intérêt à éviter les accidents de travail
et à limiter les montants d’indemnités. Vous avez un certain
contrôle sur le coût CSST. Vous vous devez d’avoir le contrôle
sur le nombre d’accidents qui se produit dans votre milieu de travail.
On comprend que vous engagez des employés pour travailler et non pour
se blesser. Alors, il faut se demander à chaque fois si l’accident
aurait pu être évité et quelles sont les mesures à
mettre en place pour éviter qu’un tel événement se
reproduise?
Mais jusqu’où
un employeur peut-il aller dans ses mesures préventives sans en affecter
sa production ? La réponse est propre à chaque entreprise. Il
n’y a pas de recette magique, mais, il y a des critères qui peuvent
servir de guide et l’analyse des enjeux financiers relativement au dossier
de santé et sécurité du travail est très certainement
un point de départ. En effet, si vous pouvez dire à vos gens de
production que les coûts liés à un accident de travail se
traduit par une quantité définie de biens livrables, vous serez
en mesure d’avoir une meilleure écoute. Et si vous responsabilisez
la production au coût des accidents de travail, vous serez en mesure d’obtenir
de meilleurs résultats.
Dans les faits, l’expression «money talks» prend tout son
sens. Quels sont les montants que vous devez investir et quel est le retour
sur votre investissement? À titre d’exemple, les employeurs dépensent
des sommes considérables en expertises de toutes sortes, mais toutefois
combien d’entre eux ont une idée des enjeux financiers reliés
aux expertises.
Pour ces
employeurs, le taux de cotisation 2005 varie selon le degré de personnalisation
(long terme). Le degré de personnalisation représente le niveau
de crédibilité accordé à l’expérience
de l’employeur et celui-ci varie selon le niveau de la masse salariale
et l’unité de classification.
Pour un employeur tarifé en mode rétrospectif, le principe du
taux de cotisation: taux minimum/maximum demeure. Toutefois, la cotisation de
l’employeur est ajustée selon les dépenses portées
à son dossier d’expérience pour chaque année de tarification.
Le coût du dossier CSST varie aussi entre un coût minimum et un
coût maximum comme suit :
| COÛT MINIMUM : FRAIS D’ADMINISTRATION + FRAIS D’ASSURANCE COÛT MAXIMUM : 150% DU TAUX PERSONNALISÉ CALCULÉ EN FONCTION DU RISQUE + FRAIS D’ADMINISTRATION |
Dans les faits, les frais d’administration sont d’environ 0,45
$ par 100 $ de masse salariale assurable tandis que les frais d’assurance
peuvent varier entre 73,9 % et 3,6 % de la cotisation au risque(cotisation
moins les frais fixes).
Donc, les enjeux financiers peuvent être très significatifs et
le taux/coût CSST constitue un élément concurrentiel très
important. Avec raison, les employeurs mettent de plus en plus d’énergie
pour réduire le coût des programmes d’assurance collective
sur lesquels, à mon avis, ils ont moins de contrôle direct puisqu’ils
couvrent des soins relatifs à des conditions personnelles. Les coûts
CSST couvrent des soins relatifs à des accidents de travail ou de maladies
professionnelles qui peuvent être évités.
En résumé, tous les employeurs peuvent jouer un rôle déterminant
sur le niveau de leur cotisation CSST. Le coût CSST ne se limite pas à
la seule cotisation CSST. Des sommes considérables sont investies en
gestion, en expertises, médicales et légales, en temps de remplacement,
etc. Il faut donc connaître précisément quels sont les enjeux
financiers de votre dossier CSST et de là définir ou redéfinir
vos stratégies de gestion.
Comme je l’ai mentionné précédemment «money
talks». À vous de faire vos choix!
Marc-André Laliberté est conseiller chez Optimum Actuaires &
Conseillers inc. à Montréal.