L’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité le projet de loi no 42, soit la Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite en vue de prolonger certaines mesures d’atténuation des effets de la crise financière de 2008 à l’égard de régimes visés par cette loi.
La ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, MmeJulie Boulet, s’est réjouie de l’appui unanime obtenu pour sécuriser les rentes des retraités et alléger le fardeau des entreprises à l’égard des déficits de solvabilité de leurs régimes de retraite en cette période d’incertitude économique.
En attente d’une solution permanente
La ministre Julie Boulet a rappelé que les membres du comité d’experts, présidé par M. Alban D’Amours, profiteront de cette période de deux ans pour proposer des solutions durables et réalistes aux défis que posent les régimes de retraite à prestations déterminées. « C’est important pour les retraités, pour les travailleurs et pour les employeurs » a-t-elle ajouté.
En attendant, les mesures d’allègement concernant le financement des régimes de retraite seront prolongées jusqu’au 31 décembre 2013 et seront définies d’ici peu par voie réglementaire.