La conversion en régimes à cotisation déterminée (CD) n’est pas une panacée pour les grands régimes à prestations déterminées (PD) du secteur public.
C’est le constat de l’étude Shifting Public Sector DB Plans to DC – The Experience so far and its Implications for Canada de Robert L. Brown, professeur retraité de l’Université de Waterloo et président de l’Association actuarielle internationale, et Craig McInnes, un journaliste et écrivain.
En effet, la transition vers un régime CD pourrait entraîner une hausse des coûts, des inefficacités et des risques, et ce, pour l’employeur, les contribuables et les participants.
L’étude examine la notion que la transition vers les régimes CD se fait dans le meilleur intérêt des contribuables et des autres parties prenantes, en étudiant l’expérience de plusieurs juridictions, dont l’Australie, les états de Michigan, Nebraska et Texas, la ville de New York et la Saskatchewan.
Après avoir examiné la littérature existante et avoir modélisé les conséquences de la conversion d’un grand régime PD canadien en régime CD, l’étude conclut qu’aucune des parties prenantes, y compris les contribuables, ne se retrouverait finalement en meilleure situation financière.
« Selon notre modèle, pour qu’un régime CD offre des prestations comparables à celles d’un régime PD efficace de 10 milliards de dollars, les coûts permanents du régime devraient augmenter d’environ 77 % et il faudrait augmenter le taux de cotisation en conséquence », affirment les auteurs.
Ceux-ci ajoutent que même dans le cas de régimes CD en gestion commune, les coûts augmenteraient de 26 %.
« Les avantages associés à la fermeture des régimes PD dans le secteur privé ne se traduisent pas directement au secteur public », concluent MM. Brown et McInnes.
Cet article est adapté d’un texte paru sur le site de notre publication soeur Benefits Canada.
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