La taxe sur les primes d’assurance devrait connaître une hausse significative au 1er janvier 2027.
Les régimes d’avantages sociaux présentement assujettis à une taxe de 9 % sur les primes d’assurances verront ce taux augmenter à 9,975 % au 1er janvier 2027, prévient la firme Eckler.
Cette mesure est prévue dans le budget du Québec déposé par le ministre des finances, Éric Girard.
« Si les mesures annoncées entrent en vigueur tel que prévu, les régimes d’avantages sociaux actuellement assujettis à la taxe de 9,0 % sur les primes d’assurances verront ce taux augmenter à 9,975 % dès le 1er janvier 2027 », pointe Eckler.
Ce nouveau taux serait donc le même que celui de la TVQ. Dans la plupart des provinces, ces deux taux sont déjà identiques.
Le poids financier de cette taxe serait donc alourdi de 0,975 point, ce qui correspond à un montant supplémentaire égal à 10,8 % du montant actuellement versé. Également applicable à la plupart des primes d’assurance individuelles, cette mesure doit permettre à Québec d’engranger près d’un milliard de dollars en quatre ans, selon les projections du gouvernement.
Cependant, les régimes et programmes bénéficiant présentement d’une exemption en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec continueront d’être exemptés. Ils ne seront pas affectés par cette mesure.