La mise en œuvre prochaine des rentes viagères à paiements variables au Québec bénéficierait d’une approche fondée davantage sur des principes plutôt que sur un cadre normatif strict, considère l’Institut canadien des actuaires.
Dans une lettre ouverte adressée au gouvernement du Québec, l’ICA souligne qu’une telle approche permettrait un déploiement plus souple et plus efficace et encouragerait l’innovation tout en continuant à protéger les participants au régime.
« Nous craignons que les exigences actuelles, notamment en matière d’ajustements annuels, de communication, de partage en cas de divorce et de liquidation du régime, n’entraînent des coûts importants pour les régimes de retraite qui mettent en œuvre les rentes viagères à paiement variable ainsi que pour les institutions financières. Il est donc essentiel de veiller à ce que ces exigences n’entravent pas l’accès des participants à une rente viagère à paiement variable. »
L’ICA a également suggéré au gouvernement d’analyser les effets d’une option de retrait supervisé pour les participants dans certaines circonstances — telles que la modification des frais, le changement de politique de placement ou l’inadéquation du produit — dans un court délai suivant le transfert initial.
« Un tel mécanisme bien défini permettrait de répondre aux besoins évolutifs des participants tout en limitant les risques d’antisélection. Cela contribuerait également à rendre le produit plus attrayant pour les participants indécis. »
D’autres mesures favorisant la souplesse administrative pourraient également être envisagées, notamment des ajustements des prestations liés à la performance une fois tous les trois ans au lieu d’une fois par an, coïncidant avec l’ajustement requis à des fins de mortalité, indique la lettre.
L’ICA a également souligné que la prestation de décès maximale autorisée dans le projet de règlement ne permet pas la mutualisation du risque de mortalité. « Nous suggérons que cette prestation de décès maximale soit revue, par exemple en exigeant qu’elle corresponde à la valeur des montants transférés moins les montants versés, sans intérêts. Les cas où un rendement négatif du fonds entraînerait une prestation de décès supérieure au montant transféré avec intérêts sont peu probables et constituent donc des exceptions. »
L’ICA a également constaté que le cadre réglementaire proposé limite la capacité des promoteurs de régimes à atténuer efficacement le risque de taux d’intérêt et encourage plutôt le gouvernement à envisager un cadre réglementaire adaptable dans lequel il serait possible de gérer cette volatilité.
La lettre indique également que le comité des normes actuarielles de l’ICA formera un groupe de travail chargé d’analyser le projet de règlement concernant les rentes viagères à paiements variables et leur interaction avec les normes actuarielles canadiennes.
Ce texte a initialement été publié par Benefits Canada