Dans son budget 2023 présenté mardi, le gouvernement fédéral prévoit environ 13 milliards de dollars sur les cinq prochaines années, et 4,4 milliards de dollars par la suite, pour mettre en œuvre son programme national de soins dentaires.
Le régime, qui sera administré par Santé Canada, avec le soutien d’un tiers administrateur, offrira une couverture dentaire aux Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $, et sans co-assurance à payer pour ceux dont le revenu familial est inférieur à 70 000 $. La première phase du plan a été lancée en décembre et prévoit une couverture allant jusqu’à 650 $ par an pour les enfants âgés de 12 ans et moins.
La législation exigerait également que les employeurs déclarent la couverture dentaire offerte à leurs employés et aux autres bénéficiaires par le biais de la déclaration T4/T4A. « Cette exigence garantirait que le nouveau régime de soins dentaires soit limité aux Canadiens dont les besoins en soins dentaires ne sont pas satisfaits et qui n’ont pas accès à une assurance privée », indique le document budgétaire, qui précise également que les détails sur la couverture admissible seront publiés plus tard dans l’année.
En outre, le budget propose 250 millions de dollars sur trois ans et 75 millions de dollars par la suite pour créer un fonds d’accès à la santé bucco-dentaire, qui complétera le régime national de soins dentaires en investissant dans des mesures ciblées visant à combler les lacunes en matière de santé bucco-dentaire parmi les populations vulnérables et à réduire les obstacles à l’accès aux soins.
Le gouvernement du Québec a toutefois indiqué mercredi vouloir se retirer du programme fédéral et demander une compensation. Le ministre des Finances, Eric Girard, a affirmé que le Québec avait déjà son programme de soins dentaires.
M. Girard soutient que des négociations vont devoir avoir lieu avec le fédéral, mais estime que le Québec pourrait recevoir environ 3 milliards de dollars sur cinq ans. Selon le ministre, il serait préférable de financer adéquatement les programmes existants avant d’en créer de nouveaux.
Questionné mercredi matin au sujet de la demande de Québec, le premier ministre canadien, Justin Trudeau, est resté prudent, mais a affirmé qu’il était ouvert à discuter avec François Legault.
Modifications au Code canadien du travail
Le budget propose également des modifications au Code canadien du travail afin d’améliorer la protection d’emploi des travailleurs itinérants (gig workers) sous réglementation fédérale en renforçant les interdictions contre la classification erronée des employés. Il s’agit notamment de veiller à ce que ces travailleurs reçoivent les cotisations patronales auxquelles ils ont droit, comme l’assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec.
Du nouveau à Investissements PSP
Le gouvernement a déclaré qu’il prévoyait également introduire des modifications qui permettront à Investissements PSP de gérer les actifs du Fonds de croissance du Canada, afin de remplir le mandat du fonds qui consiste à attirer des capitaux privés pour investir dans l’économie verte au pays.
Investissements PSP mettra également en place un comité de décision en matière d’investissement, qui se concentrera exclusivement sur le fonds de croissance, afin de s’assurer que les décisions d’investissement sont conformes aux objectifs, aux principes d’investissement et aux critères de performance du fonds de croissance.
Pour s’assurer que les travailleurs sont représentés dans la gouvernance d’Investissements PSP, le budget indique que le gouvernement consultera les syndicats ce printemps au sujet de l’ajout de deux sièges au conseil d’administration pour les représentants des travailleurs syndiqués, une mesure initialement proposée dans le budget fédéral de 2022.
Plus de transparence pour les investissements en cryptomonnaies
Pour aider à protéger les actifs de retraite des Canadiens, le gouvernement a déclaré qu’il exigerait que les régimes de retraite sous réglementation fédérale divulguent leur exposition aux cryptomonnaies et leurs activités connexes au Bureau du surintendant des institutions financières.
Le gouvernement travaillera également avec les provinces et les territoires pour discuter de la divulgation des cryptomonnaies par les plus grands régimes de retraite du pays, afin de s’assurer que les Canadiens sont conscients de l’exposition potentielle de leur régime à ces actifs.
Le budget propose également des modifications à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et à la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs afin d’améliorer la sécurité de la retraite des participants et des retraités grâce à de nouveaux cadres pour les rentes viagères à paiements variables et à des modifications techniques d’ordre administratif. La proposition visant à autoriser les rentes viagères à paiement variable en tant qu’option de décaissement pour les participants à des régimes de retraite à cotisation déterminée a été initialement présentée dans le budget 2019.
Le gouvernement a également déclaré qu’il introduirait des modifications fiscales pour faciliter la création de fiducies d’actionnariat salarié. « La vente de l’entreprise aux employés deviendrait une proposition plus attrayante pour les propriétaires désireux de se retirer et les entreprises détenues par les employés seraient en mesure de réinvestir une plus grande partie de leurs bénéfices dans la croissance », indique le budget.
Dans le budget 2021, Ottawa s’était engagé à examiner avec les parties prenantes les obstacles à la création de ces fiducies et, dans le budget 2022, il a proposé de les créer.
Cet article a initialement été publié par Benefits Canada.
Avec La Presse canadienne