Le ministre du Travail, Jean Boulet, a présenté le projet de loi 42, visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.
À travers ce projet de loi, le ministre du Travail entend « rendre les milieux de travail plus sains, respectueux et sécuritaires », mentionne le communiqué de son cabinet.
Le texte prévoit d’imposer davantage d’obligations à l’employeur pour prévenir et faire cesser le harcèlement, y compris quand il émane de l’extérieur de l’organisation, par exemple des fournisseurs ou des clients.
Les mesures du projet de loi prévoient que l’employeur devra protéger son employé contre des représailles, lorsque celui-ci signale du harcèlement psychologique ou quand il collabore au traitement d’une plainte. Les clauses d’amnistie seront interdites en matière de violences physiques et psychologiques.
La reconnaissance de lésion professionnelle provenant d’une violence à caractère sexuel sera facilitée par l’ajout de présomptions. Le délai de réclamation pour une telle lésion professionnelle à la CNESST sera prolongé de six mois à deux ans.
Par ailleurs, le tribunal administratif du travail pourra imposer des dommages punitifs « lorsque l’employeur est personnellement responsable du harcèlement psychologique, intentionnel et illicite, et ce, même s’il estime probable qu’il s’agisse d’une lésion professionnelle », précise le communiqué.
Parallèlement au projet de loi 42, le tribunal administratif du travail mettra en place une équipe spécialisée en matière de violence à caractère sexuel qui sera constituée de juges et de conciliateurs dûment formés en la matière et qui prévoira des mesures pour faciliter le processus pour les personnes victimes.
« Il faut agir pour mieux les prévenir et surtout envoyer un message clair, que les comportements violents sont inacceptables en milieu de travail », affirme Jean Boulet, le ministre du Travail, par communiqué. « Ce projet de loi est un avancement important pour nos travailleurs, mais surtout pour nos travailleuses, puisqu’on sait que les femmes sont particulièrement affectées par ces problématiques. »
Les femmes sont deux fois plus nombreuses (26 %) que les hommes (13 %) à indiquer avoir subi un comportement sexualisé inapproprié ou discriminatoire en milieu de travail, selon l’Enquête sur les inconduites sexuelles au travail.
En 2022, 4 909 demandes de recours concernant du harcèlement psychologique ou sexuel ont été déposées en vertu de la Loi sur les normes du travail, selon les données de la CNESST. C’est 11,6 % de plus que l’année précédente.