Le gouvernement a déposé hier un projet de loi modernisant la gouvernance des sociétés d’État québécoises. La Caisse tient à faire connaître son accord avec les propositions du gouvernement contenues dans le projet.
« La Caisse, a déclaré le président du conseil, M.PierreBrunet, vit déjà depuis l’an dernier avec une loi qui a réformé sa gouvernance, séparé les fonctions de président du conseil et de président et chef de la direction, et clarifié de manière importante les responsabilités du conseil. Les dispositions du projet de loi reprennent pour l’essentiel les dispositions introduites dans la loi de la Caisse. Je suis convaincu que ces dispositions permettront aux autres sociétés d’État d’améliorer leur gouvernance, comme la Caisse l’a fait. »
Les modifications touchant la Caisse sont des ajustements qui, d’une part, introduisent la covérification des états financiers et, d’autre part, renforcent l’imputabilité du conseil de la Caisse en matière d’utilisation optimale des ressources.
« Sur le premier point, a poursuivi M.Brunet, la covérification, le projet de loi prévoit qu’en plus d’être vérifiés par le Vérificateur général comme c’est le cas actuellement, les états financiers seront vérifiés conjointement par un vérificateur externe nommé par le Gouvernement, permettant à la Caisse d’avoir accès à un réseau d’experts internationaux. La Caisse est d’accord pour aborder ce nouveau processus à l’intérieur de l’échéancier prévu par le projet de loi. »
« Sur la deuxième question, l’optimisation des ressources, la Caisse considère que les amendements proposés rendent plus claires les responsabilités du conseil et du comité de vérification tout en harmonisant les dispositions de la loi de la Caisse avec celles des autres sociétés d’État », a conclu M.Brunet.
Pour sa part, le président du comité de gouvernance et d’éthique de la Caisse et président de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, M.YvanAllaire, a déclaré : « L’équilibre qu’établit le projet de loi entre les responsabilités qui incombent respectivement au gouvernement, aux conseils d’administration et aux vérificateurs externes est judicieux et s’inspire de sains principes de gouvernance. Il est important que les conseils d’administration des entreprises du gouvernement, dont fait partie la Caisse de dépôt et placement du Québec, soient imputables de l’efficacité et de l’efficience dans la gestion de l’organisation. »