La gouvernance des régimes de retraite à l’ordre du jour

Une saine gouvernance vise à assurer le respect des obligations du comité
de retraite envers le régime, de façon à réduire
les risques et à cerner les responsabilités. Un bon plan de gouvernance
doit donc définir les devoirs et les obligations du comité et
prévoir les modalités de leur réalisation. Il doit également
inclure la formation et l’information requise pour permettre à
ses membres de bien remplir leurs fonctions.

Dans le cadre de son mandat de surveillance des régimes complémentaires
de retraite, la Régie a toujours privilégié la bonne administration
des régimes, tout autant que les aspects relatifs à leur financement
et à la protection des droits des participants. Déjà en
1995, elle avait ajouté un volet préventif à ses activités
de vérification afin de sensibiliser les comités de retraite à
l’importance de mettre en place des pratiques de saine gestion comportant
des activités de formation. À cet effet, elle a conçu plusieurs
outils de formation et d’information, par exemple:

-des services en ligne sur son site Web, dont le module d’autoformation
Questions de savoir ;
-des bulletins d’information La Lettre;
-des séances de formation;
-un recueil de fascicules Bien administrer un régime de retraite. . .

Une gouvernance avisée est de plus en plus à l’ordre du
jour dans les régimes de retraite. Plusieurs assureurs, tout comme les
investisseurs, considèrent les diverses facettes de la gouvernance avant
de faire affaire avec une entreprise ou un comité de retraite. Dans un
sondage réalisé en 2004 auprès de 127 organisations, la
firme de consultants Towers Perrin mentionne que les organisations mettent de
plus en plus l’accent sur la gouvernance des régimes de retraite
et qu’elles donnent priorité à la formation. Elle conclut
cependant « qu’un grand nombre de promoteurs et d’administrateurs
de régimes de retraite au Canada ont encore beaucoup à faire pour
améliorer leurs pratiques de gouvernance. »

Afin de favoriser les bonnes pratiques de gestion, la Régie s’est
associée au Collège des administrateurs de sociétés,
créé en mars 2005, par la Caisse de dépôt et placement
du Québec, l’Université Laval, l’Autorité des
marchés financiers et le ministère du Conseil exécutif.
Les objectifs du Collège sont précisément de permettre
aux administrateurs de sociétés et aux membres de comités
de retraite d’acquérir une bonne formation en gouvernance.

Le Collège a déjà mis sur pied cinq modules de formation
sur les meilleures pratiques de gestion pour des administrateurs de sociétés.
Il compte aussi sur l’appui de la Régie des rentes du Québec
pour élaborer, à l’intention des administrateurs de sociétés,
un module de formation portant sur les enjeux de plus en plus importants reliés
aux régimes de retraite. Ce module, prévu pour les 11, 12 et 13
mai 2006, s’adressera également aux membres de comités de
retraite.

Cette formation leur sera très utile. On y traitera des enjeux juridiques,
comptables, actuariels, y compris ceux reliés au contexte macroéconomique
et démographique, à la politique de placement, à la gestion
des risques ainsi qu’à la communication.

À titre de membre du conseil d’administration du Collège,
je participe au choix de ses orientations et c’est pour moi une priorité
de m’impliquer avec mes collègues de la Régie des rentes
du Québec dans l’élaboration de la formation sur la gouvernance
des régimes de retraite.

Je vous invite à consulter le site Web du Collège des administrateurs
de sociétés(www.cas.ulaval.ca)pour en savoir plus sur la formation
offerte.

J’invite aussi les administrateurs de sociétés et de régimes
de retraite à visiter notre site Web(www.rrq.gouv.qc.ca). Ils y trouveront
de l’information à leur intention, notamment le troisième
fascicule du recueil Bien administrer un régime de retraite. . ., qui
traite des règles de fonctionnement du comité de retraite.