Le compte d’épargne libre d’impôt

• Le plafond de cotisation annuel est établi à 5000$, peu importe les montants versés dans un REER ou un RPA.
• Le plafond de 5000$ est indexé selon l’indice des prix à la consommation, et haussé par tranches de 500$.
• Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés aux années ultérieures.
• Des montants peuvent être retirés des CELI en tout temps et une somme équivalente aux montants retirés peut y être versée de nouveau par la suite.
• Les restrictions aux placements autorisés dans le cadre d’un CELI sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux REER et aux RPA.

Les revenus de placement tirés d’un CELI et les montants provenant d’un CELI n’entraîneront pas de récupération des prestations fédérales comme le Supplément de revenu garanti ou la pension de la Sécurité de la vieillesse.

Un meilleur moyen d’épargner

Le CELI est sans contredit la plus importante modification apportée au système d’épargne au Canada depuis la création des REER en 1957. En fait, pour de nombreux Canadiens, le CELI est supérieur aux autres moyens d’épargner, non seulement en vue de la retraite, mais en prévision de presque tous les projets qui nécessitent de l’épargne à long terme¹. Le CELI est particulièrement important pour les catégories de contribuables suivants:

• les Canadiens dont le revenu est inférieur à la moyenne; le CELI leur permettra d’éviter les conséquences importantes – attribuables à la récupération de certaines prestations d’État– qui découlent des retraits de montants modestes des REER et des RPA à compter de 65 ans;
• les Canadiens ayant un revenu élevé² qui veulent consacrer à l’épargne retraite des sommes supérieures au plafond de cotisation permis dans le cadre des REER (soit, 20000$) et qui, jusqu’à maintenant, n’avaient pas de moyen de le faire sans incidence fiscale;³
• les nombreuses personnes âgées qui continuent d’épargner pendant la retraite au cas où elles auraient besoin de soins de nature médicale ou de soins de base ou qui mettent de côté de l’argent destiné à des œuvres de charité ou à leurs enfants; jusqu’à maintenant, il n’existait pas de moyen de mettre leurs économies à l’abri de l’impôt;
• les travailleurs canadiens qui veulent mettre de l’argent de côté en prévision des frais médicaux qu’ils engageront à la retraite;
• les jeunes Canadiens qui essaient d’amasser le montant initial à verser à l’achat de leur première maison;
• les Canadiens d’âge moyen qui ont remboursé leur hypothèque et qui cherchent un moyen flexible d’épargner en vue de faire l’acquisition d’une résidence secondaire ou de la maison où ils se retireront à la retraite, de s’offrir le voyage dont ils ont toujours rêvé ou de se constituer un revenu supplémentaire à la retraite.

Les défis

Cependant, les CELI posent certains défis. Pour de nombreux Canadiens, il sera difficile de décider de la place qu’ils accorderont aux CELI par rapport aux autres instruments d’épargne sans incidence fiscale comme le remboursement d’une dette (hypothèque ou autre), les REEE et les REER.

Les jeunes Canadiens et ceux dont le revenu est inférieur à la moyenne opteront probablement pour les CELI plutôt que pour les REER, peut-être immédiatement, sinon dès qu’ils en auront bien compris le fonctionnement. Les Canadiens bien nantis qui sont sur le marché du travail établiront des CELI en plus de leur REER pour compenser les limites fiscales qui ne leur conviennent pas.

Les Canadiens ayant un revenu moyen jugeront peut-être qu’ils n’ont pas besoin de tirer pleinement profit de toutes les occasions d’épargne qui leur sont offertes ou considéreront qu’ils ne peuvent tout simplement pas s’en prévaloir. Peu d’entre eux ont les moyens d’éteindre leurs dettes et de verser les cotisations maximales permises dans les REEE, les REER et les CELI. La plupart des Canadiens devront établir leurs priorités et faire appel à des conseillers compétents pour les aider à cet égard.

Au bout du compte, les CELI risquent d’être victimes de leurs succès. S’ils surpassent les REER en tant que moyen d’épargne retraite privilégié par la classe moyenne, dans quarante ans, nous vivrons dans un pays où les personnes âgées représenteront un pourcentage important de l’électorat, paieront peu ou pas d’impôt et recevront de généreuses prestations de l’État. Dans le meilleur des cas, cette conjoncture créera des frictions intergénérationnelles qui poseront des défis de taille aux futurs politiciens.

Les CELI représentent autant un défi qu’une bonne occasion pour les répondants de régimes de retraite, de REER collectifs, de régimes de participation aux bénéfices et de régimes d’actionnariat des employés. Si, pour la plupart des Canadiens, les CELI deviennent le meilleur moyen d’épargner, comment les entreprises pourront-elles trouver des arguments pour forcer ou encourager les employés à investir dans des instruments d’épargne comme le REER et le RPA qui, du point de vue des employés, ne sont peut-être pas les instruments les plus avantageux? Les CELI donnent aux employeurs une occasion de mieux harmoniser leurs programmes de rémunération avec les besoins des employés et, par le fait même, d’être mieux placés pour attirer et maintenir en poste la main-d’œuvre de l’avenir.

Malcolm Hamilton est associé chez Mercer.