()Montréal) Presque 75 % des 180 sociétés canadiennes
sondées dans le cadre d’une nouvelle enquête de Mercer, Consultation
en ressources humaines en conviennent : il faudrait que les gouvernements prennent
des mesures pour interdire le transfert non intentionnel des coûts vers
des régimes d’assurance individuelle ou collective advenant l’existence
d’une assurance-maladie privée pour des services médicaux
couverts par les régimes publics.

« Une spectaculaire réforme est en cours dans le domaine des soins
de santé. Certaines provinces modifient leur conception de la prestation
des soins de santé. Les répondants de régimes d’avantages
sociaux doivent se préparer à s’adapter à ces nouveaux
systèmes de soins de santé provinciaux, affirme Alain Robillard,
conseiller principal en santé et avantages sociaux chez Mercer, Consultation
en ressources humaines. Les employeurs auraient intérêt à
étudier les dispositions de leurs régimes et politiques pour éviter
tout transfert de coût non intentionnel qui pourrait résulter de
certaines propositions des gouvernements provinciaux. »

L’enquête a aussi révélé que 60 % des sociétés
sondées n’avaient pas encore révisé les dispositions
de leurs régimes d’avantages sociaux ni leurs obligations contractuelles
à la lumière des nouvelles options d’assurance privée
mais qu’elles avaient l’intention de le faire sous peu. Seulement
11 % des sociétés visées par l’enquête ont procédé
à une vérification complète et sont protégées
contre les transferts de coûts non intentionnels, alors que 7 % apportent
actuellement des modifications visant à protéger leurs régimes
contre de tels transferts de la part des provinces.

Au Québec, à la suite de l’affaire Chaoulli, le gouvernement
instaurera une période d’attente maximale pour certaines procédures,
comme la chirurgie de remplacement du genou. Si le patient doit attendre plus
longtemps que la période maximale fixée, il pourrait se faire opérer
hors du système public. Le gouvernement autorisera la souscription d’une
assurance privée pour certaines de ces procédures.

Cela intéressera particulièrement les personnes qui, pour des
raisons personnelles ou professionnelles, estiment que les périodes d’attente
du système public sont trop longues. Les employeurs pourraient être
appelés à couvrir les frais de l’assurance privée
ou que leurs régimes contiennent déjà des dispositions
relatives à la couverture de soins médicaux supplémentaires,
dispositions que l’on pourrait interpréter comme incluant ces nouveaux
coûts.

Cette enquête a révélé une tendance intéressante.
Si les assureurs offrent une assurance privée, 39 % des sociétés
sondées envisageraient d’inclure la protection d’une assurance
privée en option à la charge de l’employé et 14 %
envisageraient de le faire en option à frais partagés.