Grâce à l’intervention du ministre Sam Hamad, la Régie des rentes du Québec (RRQ) imposera, en vertu de la loi 30, aux employeurs, qui désireront financer des améliorations au régime de retraite à même les surplus, d’agir équitablement entre les participants actifs et les retraités et bénéficiaires des régimes complémentaires de retraite (RCR). Cette mesure prendra effet le 1er janvier 2010.
Les employeurs s’étaient farouchement opposés au principe de l’équité entre les participants lors des auditions en commission parlementaire de la Loi 30 à l’automne 2006. Pour le Ministre et la Régie, le dialogue pour en arriver à un consensus entre toutes parties est assurément la voie qui permet de respecter tant la lettre que l’esprit de la Loi et qui donne à chaque partie la conviction d’avoir eu sa juste part des surplus des caisses de retraite.