Dix ans après l’adoption de la Loi sur l’équité salariale, les femmes gagnent encore un salaire de 11% inférieur à celui des hommes. Il reste donc du chemin à parcourir en matière d’équité salariale au Québec et, pour y arriver, la Loi ne doit pas être complexifiée davantage, selon l’Ordre des CRHA et CRIA du Québec (ORHRI).
Pour l’ORHRI, même si la Loi a eu des effets positifs, le fait de la complexifier davantage pourrait miner l’atteinte de ses objectifs.
Bien des entreprises ne sont toujours pas conformes
Dans son rapport, le ministre du Travail estime à 68% la proportion d’entreprises conformes à la Loi. Cela signifie que, malgré l’échéance qui était fixée en 2001, près du tiers (32%) des organisations n’ont pas encore amorcé ou terminé leur exercice d’équité salariale. L’Ordre croit donc que la priorité devrait être accordée à cette problématique plutôt qu’à la création de nouvelles obligations pour les organisations, notamment sur le plan du maintien de l’équité salariale comme semble le suggérer l’orientation gouvernementale.
«Il est clair que l’équité salariale est un choix de société que nous avons fait et auquel nous souscrivons. Ce sont donc vers ces entreprises qui n’ont pas encore amorcé ou terminé le processus que devraient d’abord porter les efforts. Et pour ce faire, si l’objectif est d’améliorer l’équité salariale au Québec, il est important d’atténuer les contraintes associées à son établissement et à son maintien», a indiqué M. Florent Francoeur, CRHA, président-directeur général de l’ORHRI.
Des coûts de conformité pour les entreprises
L’étude commandée par l’Ordre montre que l’implantation du processus a généré un coût direct moyen de 161$ par employé pour les entreprises ayant atteint l’équité salariale. Ce coût par employé est de 413$ dans les firmes comptant 10 à 49 employés, ce qui est nettement plus élevé que dans celles de 50 à 99 employés ou de 100 employés et plus, où il s’élève respectivement à 115$ et à 68$ par employé. Selon l’Ordre, cela démontre clairement que le fardeau lié à l’application de la Loi est plus important pour les petites entreprises et qu’il faut en tenir compte si on souhaite atteindre les finalités de la Loi.
Une diminution attribuable à la Loi
L’étude montre aussi que, même si l’écart salarial se chiffre toujours à 11%, cela représente une diminution de 2 points de pourcentage au cours de la période de référence de l’étude, soit de 1997 à 2005. Près de la moitié de cette réduction, soit de ¾ à 1 point de pourcentage, serait directement attribuable à la Loi.