MIEUX CONTRÔLER SES COÛTS grâce aux comptes de frais médicaux

Les employeurs affirment que la hausse du coût des avantages sociaux
est leur principale préoccupation en matière de ressources humaines.
De fait, 57 % des employeurs, qui ont répondu à l’Enquête
sur les tendances et prévisions en matière de rémunération
pour 2004 de Morneau Sobeco, ont déclaré que la hausse des coûts
des avantages sociaux les préoccupe beaucoup.

Le contrôle des coûts de l’assurance
maladie
Toutes les recherches attestent la préoccupation constante des responsables
de régimes de contrôler le coût des régimes d’avantages
sociaux. L’Étude des tendances en matière de soins de santé
2004 indique qu’au cours de la période de quatre ans s’étendant
de 2001 à 2004, les frais de règlement pour les soins de santé
privés ont augmenté en moyenne de 15 % par année et les
frais de règlement pour les soins dentaires ont augmenté en moyenne
de 8,5% par année. L’augmentation constante du coût des médicaments
d’ordonnance et de l’assurance invalidité ainsi que le transfert
des coûts des régimes publics aux régimes privés
ont contribué grandement à ces tendances.

Même si peu d’employeurs se sont portés garants de la totalité
de l’augmentation, bon nombre d’entre eux ont haussé les cotisations
salariales ou ont apporté des modifications à la conception du
régime, en augmentant le coût des franchises et des quotes-parts
par exemple.

Il est probable que les contraintes de coûts entraînent l’exclusion
des dépenses prévisibles comme les soins oculaires, l’orthodontie
et peut-être même tous les soins dentaires des régimes d’avantages
sociaux traditionnels, compte tenu principalement des coûts supérieurs
associés à ces garanties.

Les CFM devraient être considérés comme des outils efficaces
de gestion des coûts. Les employeurs utilisaient principalement les CFM
pour bonifier les régimes d’avantages sociaux traditionnels pour
l’ensemble de leurs salariés ou pour certains groupes. Alors que
les régimes traditionnels offrent des garanties précises à
un coût toujours susceptible de changer, les CFM permettent aux employeurs
de couvrir une plus vaste gamme de frais médicaux tout en contrôlant
le coût du financement de ces régimes.

Les CFM sont plus qu’une stratégie de contrôle des coûts.
Ils ont une incidence positive sur le moral des salariés. Alors que les
régimes collectifs traditionnels peuvent être considérés
comme paternalistes, car ils offrent des garanties précises aux participants
au régime, les CFM donnent aux participants le sentiment qu’ils
ont un plus grand contrôle sur les décisions qui touchent leur
santé.

En faisant une contribution pécuniaire déterminée au CFM,
l’employeur est perçu comme un « facilitateur ». Cela
permet au salarié de comprendre son régime d’avantages sociaux,
de mieux en comprendre les coûts et, par conséquent, de faire des
choix éclairés et d’utiliser les garanties qui s’appliquent
à son cas précis.

Les CFM peuvent même servir à attirer et à conserver des
employés très compétents, réduisant par le fait
même le taux de roulement, et faire en sorte que l’employeur soit
perçu de façon positive.

Les solutions de CFM
Il faut considérer les CFM comme un moyen de relever les défis
que représente le profil de la main-d’oeuvre d’aujourd’hui,
qui est très différent de ce qu’il était il y a plusieurs
années. Le personnel des entreprises est maintenant beaucoup plus diversifié
du point de vue démographique. Les taux de roulement sont plus élevés
et les catégories professionnelles sont plus nombreuses en raison des
fusions d’entreprises provenant parfois de divers secteurs d’activité.
Les besoins en matière de soins de santé peuvent donc varier beaucoup,
ce qui nécessite des solutions innovatrices.

Comment les employeurs peuvent-ils donc offrir des solutions économiques
en matière d’avantages sociaux qui représentent une valeur
réelle pour une main-d’oeuvre ayant des besoins variés?

Les CFM peuvent offrir ces solutions tout en donnant des avantages fiscaux
à l’employeur et aux salariés. De plus en plus d’employeurs
pourraient envisager l’introduction des CFM dans les régimes d’avantages
sociaux des salariés dans le cadre de :

LA CONCEPTION DE RÉGIME – combiner un CFM avec un régime
d’avantages sociaux traditionnel pour permettre aux salariés de
débourser les frais remboursables comme les franchises et les sommes
supérieures au maximum en vertu du régime traditionnel à
partir de leur CFM. Les frais non couverts par le régime traditionnel
et qui sont adaptés aux besoins particuliers du salarié ainsi
que de ses personnes à charge seraient également remboursés
à même le CFM. L’employeur peut choisir de limiter l’éventail
de garanties en vertu du régime traditionnel et d’utiliser les
économies réalisées pour financer le CFM. Dans certains
cas, le CFM peut s’avérer le régime d’avantages sociaux
principal. Ce type d’entente pourrait convenir particulièrement
bien aux entreprises ayant une large fourchette démographique, différents
types d’unités opérationnelles et des bureaux dans des régions
différentes.

LES CARACTÉRISTIQUES À VALEUR AJOUTÉE – avec les
CFM, les salariés ont la responsabilité de gérer leurs
propres garanties d’assurance maladie. Cela donne aux employeurs l’occasion
de faire comprendre aux salariés l’importance d’utiliser
prudemment leurs crédits de CFM ainsi que de fournir un vaste éventail
de renseignements utiles à valeur ajoutée. Par exemple, les listes
de médicaments fréquemment prescrits et leurs équivalents
génériques, les fournisseurs de services paramédicaux des
environs ainsi que les frais médicaux admissibles. Cela diffère
des renseignements habituellement fournis avec les régimes traditionnels,
qui mettent l’accent sur les garanties offertes.

Les limites législatives
Les CFM offrent des avantages fiscaux aux salariés et aux employeurs.
Les prestations de CFM ne sont pas assujetties à l’impôt
sur le revenu fédéral. Le Québec n’impose pas les
prestations de CFM qui peuvent être incluses dans le crédit d’impôt
pour frais médicaux. De plus, en calculant le revenu de l’entreprise,
l’employeur peut déduire les remboursements pour frais médicaux
admissibles et les frais d’administration applicables. Toutefois, les
avantages fiscaux sont limités par :

• la capacité de l’employeur à financer le régime;
• la Loi de l’impôt sur le revenu, qui prévoit que le régime
  doit être un régime d’assurance; par conséquent,
  les crédits inutilisés sont remis à l’employeur
  à la fin de l’exercice financier du régime ou de la période
  de report, et les salariés perdent leurs dollars non imposables;
• le fait qu’il n’y a aucun avantage réel pour le salarié
  d’utiliser les retenues sur le salaire pour cotiser à un CFM,
  puisque le salarié est imposé sur son salaire brut, y compris
  la somme retenue sur le salaire pour les crédits financés par
  le salarié.

Les innovations potentielles
Il faudrait envisager la modification des règles fiscales pour permettre
d’innover en matière de CFM. On pourrait ainsi permettre aux salariés
de cotiser avant impôt aux régimes de CFM de leur employeur afin
d’augmenter les fonds disponibles dans le CFM sans pénalité
fiscale ni risque de perdre les cotisations non utilisées. De plus, un
salarié pourrait, avant la perte des cotisations de l’employeur,
transférer ses cotisations et peut-être même celles de son
employeur à un compte personnel pour soins médicaux et soins de
longue durée.

Les fonds de ce compte pourraient s’accumuler avec le temps, puis être
utilisés pour des soins médicaux et des soins de longue durée
à une date ultérieure établie à l’avance,
comme la retraite du salarié. Toute somme utilisée pour des frais
médicaux ne serait pas considérée comme un revenu aux fins
d’impôt. Il est probable que les salariés contribueraient
volontiers à leur régime de CFM, car selon le Sondage Aventis
sur les soins de santé : 7e édition – 2004, huit salariés
sur dix ont déclaré qu’ils paieraient encore plus pour leurs
prestations d’assurances maladie.

Ces dernières années, de nouveaux types de médicaments
sur ordonnance(ex., suppléments alimentaires)sont apparus et les services
de santé et de mieux-être ont fait l’objet d’une promotion
active. Même si, dans la plupart des cas, ces services ne sont pas médicalement
nécessaires selon la loi, les salariés sont de plus en plus au
courant de leur existence et en font la demande. On pourrait donc permettre
l’ajout d’une composante « style de vie » au CFM. Les
salariés devraient être informés du fait que les services
offerts dans le cadre de la composante « style de vie » du CFM seraient
imposables.

Enfin, la Loi de l’impôt sur le revenu stipule que les salariés
doivent être les bénéficiaires des remboursements des CFM;
les fournisseurs de services ne peuvent être payés directement
à partir d’un CFM. Si cette restriction légale était
supprimée, il serait alors possible d’offrir aux salariés
une carte de débit qui permettrait de payer directement le fournisseur
à partir du CFM du participant. De fait, les cartes de débit CFM
sont actuellement très utilisées aux États-Unis.

Les années à venir
Les gouvernements, les employeurs et les salariés doivent faire face
à l’avenir. Nos gouvernements sont confrontés à des
limites budgétaires alors que les besoins et les coûts en matière
de soins médicaux augmentent. Les employeurs doivent affronter une concurrence
mondiale, et ils doivent limiter ou même réduire, les frais d’exploitation.
Les employés sont disposés à payer et à investir
pour assurer l’accès aux meilleurs soins de santé aujourd’hui
et pour les années à venir. Nous avons expliqué pourquoi
les CFM constituent une solution innovatrice à titre de complément
des régimes publics, de mesure de contrôle des coûts pour
les employeurs et de moyen de fournir des avantages à valeur ajoutée
aux salariés. Les gouvernements, les associations professionnelles et
les employeurs doivent maintenant penser sérieusement à réformer
la législation afin d’assouplir la conception des régimes
de CFM.

CAMILLE N. ISAACS-MORELL est directrice, Marketing et stratégie pour
la Compagnie d’assurance Standard Life du Canada.