LE RÉGIME DE RETRAITE des employés du gouvernement et des organismes
publics(RREGOP)couvre tous les employés de la fonction publique, des
réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux.
Ce régime de retraite à prestations déterminées
compte environ 470 000 participants actifs, 360 000 participants non actifs
et 110 000 retraités. Sans être très généreux,
le RREGOP se compare aux régimes de retraite offerts aux travailleuses
et aux travailleurs de la grande entreprise.
La particularité du RREGOP réside dans son financement. Depuis
sa mise en vigueur en 1973, le régime repose sur deux caisses distinctes,
soit la caisse des employés et la caisse des employeurs. Chaque caisse
garantit la moitié des bénéfices prévus au régime.
Bien que le gouvernement ait commencé à verser une partie des
cotisations dans un fonds distinct qui s’accumule avec intérêt
à la caisse de dépôt, c’est une dette inscrite dans les
livres de la province qui constitue la majorité des actifs de la caisse
employeur. Sur plusieurs aspects, la caisse des employés est semblable
aux caisses de retraite des régimes privées. La caisse s’accumule
avec intérêt et tous les trois ans une évaluation actuarielle
est produite. Les employés versent à la caisse une cotisation
égale à la moitié du coût des bénéfices,
mais contrairement à la règle générale, les deux
caisses participent également à l’ensemble des variations de coût.
Conséquemment, les employés assument les fluctuations causées
par les augmentations de bénéfices, aux variations de rendement
de la caisse et aux changements démographiques.
C’est dans ce contexte qu’il a été convenu d’utiliser une méthode
de capitalisation beaucoup plus conservatrice que celle utilisée à
cette époque par les régimes du secteur privé. Bien que
souvent remise en question au cours des années 1990, étant donné
les rendements importants de la caisse, cette marge de conservatisme devrait
permettre au RREGOP de pallier aux mauvais rendements des années 2001
et 2002.
Un régime viable
Contrairement aux objectifs de rendement à court terme des entreprises
privées qui ont parfois mené à la conversion des régimes
à prestations déterminées en régime à cotisations
déterminées, le régime de retraite des employés
du secteur public est demeuré en vigueur et ce, malgré les périodes
de tourmente vécues par l’ensemble des régimes à prestations
déterminées. Comme dans d’autres régimes syndiqués,
les parties ont su trouver jusqu’à maintenant les solutions satisfaisantes
aux problèmes rencontrés. Nous croyons que là, où
les employés sont couverts par un régime à prestations
déterminées, les parties seront mieux placées pour faire
face aux défis de main-d’oeuvre des prochaines années.
Tout comme les travailleurs du secteur privé, les participants du RREGOP
sont préoccupés par la viabilité de leur régime
et la sécurité de leurs bénéfices. De plus, ils
sont aussi préoccupés par la fluctuation constante de leur cotisation
et de l’effet de cette variation sur leur rémunération. Les spécialistes
en retraite doivent appuyer les promoteurs de régimes et aider les parties
à trouver des mécanismes de financement permettant de stabiliser
les cotisations et, ainsi, retrouver un financement plus stable dans le temps.
Quel que soit celui qui assume les variations de coût, il est nécessaire
de trouver des mécanismes pour assurer un financement ordonné.
Dans une perspective de vieillissement de la population, il est dans l’intérêt
de tous que les travailleurs arrivent à la retraite avec un revenu décent.
Les régimes à prestations déterminées ont prouvé
qu’ils étaient de bons véhicules de retraite pour atteindre ces
objectifs. Il faut préserver les régimes à prestations
déterminées et même tenter d’augmenter le nombre de travailleuses
et de travailleurs couverts par ces régimes. Il est donc souhaitable
que l’ensemble des intervenants du milieu de la retraite s’associent pour trouver
des solutions à long terme afin d’atteindre ces objectifs.
Louis Roy est vice-président, CSN