Accueil Par Ronald McKenzie

Sans tambour ni trompette, Monique Jérôme-Forget, ministre québécoise des Finances, a déposé avant-hier le projet de loi no 8 concernant le régime de passeport en valeurs mobilières. Ce projet de loi modifie la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur la distribution de produits et services financiers et plusieurs autres lois et règlements afin […]

  • 18 mars 2009 12 juin 2018
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