Sans tambour ni trompette, Monique Jérôme-Forget, ministre québécoise des Finances, a déposé avant-hier le projet de loi no 8 concernant le régime de passeport en valeurs mobilières.
Ce projet de loi modifie la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur la distribution de produits et services financiers et plusieurs autres lois et règlements afin «d’assurer l’harmonisation de la législation québécoise avec celle des autres provinces et territoires canadiens».
«Le projet de loi no 8 est la mise en forme législative du régime de l’inscription afin de le rendre plus souple dans l’ensemble du Canada», a dit Sylvain Théberge, porte-parole de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Le projet de loi oblige notamment l’inscription des gestionnaires de fonds communs auprès de l’AMF. Cet ajout fait suite aux nombreuses demandes formulées en ce sens dans la foulée du scandale Norbourg. Il impose la même obligation d’inscription au chef de la conformité et à la personne désignée responsable d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds communs.
Des «outils additionnels» pour l’AMF
L’AMF disposera «d’outils additionnels» destinés officiellement à mieux protéger les investisseurs, mais qui visent en fait à raffermir davantage son pouvoir sur les conseillers et les cabinets. Trois dispositions retiennent l’attention.
1. L’AMF peut suspendre l’inscription du représentant d’un courtier en épargne collective ou du représentant d’un courtier en plans de bourses d’études lorsqu’il ne se conforme pas aux obligations relatives à l’assurance couvrant sa responsabilité. Si ce représentant ne remplit pas les exigences relatives à la formation continue obligatoire prévues par la Loi sur la distribution de produits et services financiers, il risque également d’être suspendu.
2. L’AMF peut ordonner à un courtier, à un conseiller ou à un gestionnaire de fonds communs d’engager un vérificateur pour effectuer, à ses frais, toute vérification ou tout examen, et de lui remettre le rapport dès que possible.
3. L’AMF peut suspendre ou même radier l’inscription du courtier en épargne collective ou du courtier en plans de bourses d’études qui n’a pas d’assurance pour couvrir sa responsabilité professionnelle. Elle peut également suspendre ou radier l’inscription du courtier en épargne collective ou du courtier en plans de bourses d’études dont un représentant, qui n’est pas un de ses employés, ne détient pas d’assurance de responsabilité professionnelle.
Nous avons demandé à la Chambre de la sécurité financière de commenter ce projet de loi, mais personne n’était disponible, hier, pour le faire.