Savoir viser dans le mille

Lorsque ­Résolu s’est placée sous la protection de la ­Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, ses régimes à prestations déterminées (PD) affichaient de lourds déficits. La solution alors prônée par l’employeur ? ­Un régime à cotisation déterminée (CD). « ­Cela faisait reposer trop de risques sur les épaules des participants », raconte ­Sébastien ­Routhier, actuaire à la ­CSN. En quête de solutions, le syndicat a étudié la possibilité d’implanter des régimes ­PC, qui existaient déjà ailleurs au pays. Québec a donné son feu vert, et le régime ­PC de ­Résolu pour les membres de la ­CSN est entré en vigueur en 2011.

« ­Le régime est très bien perçu de la part des participants, assure M. Routhier. Les prestations n’ont jamais été réduites, et il est toujours en bonne santé financière avec un taux de capitalisation qui se situe entre 110 et 115 %. » ­Un autre régime ­PC semblable existe pour un groupe d’employés de ­Résolu affilié au syndicat ­Unifor.

«En voulant être trop prudent de façon à éviter de devoir couper les prestations, on se trouve à sacrifier du rendement et, ultimement, des prestations. La mentalité doit changer dans les régimes PC : il faut accepter un peu de volatilité et de prise de risque. »

– Claude Lockhead, Aon

Depuis l’adoption du projet de loi 68 par l’Assemblée nationale en décembre dernier, ce sont maintenant tous les employeurs ou syndicats de la province qui peuvent mettre en place des régimes à prestations cibles. Déjà, le 1^er janvier dernier, le premier régime régi par la nouvelle loi est entré en vigueur à l’aluminerie ­Alcoa de ­Baie-Comeau.

« ­Dans l’élaboration de la loi, les réflexions se sont en partie basées sur l’expérience des régimes de l’industrie des pâtes et papiers, qui se portent bien, mais aussi sur les régimes ­PC ailleurs au pays, notamment en ­Ontario, où ils sont autorisés dans une formule multiemployeurs », observe ­Stéphane ­Gamache, directeur des régimes complémentaires de retraite à ­Retraite ­Québec.

Il précise que le règlement sur les régimes complémentaires de retraite doit encore être adapté pour les régimes ­PC. Ces ajustements à venir sont cependant purement administratifs et n’empêchent pas l’entrée en vigueur d’un régime ­PC dès aujourd’hui.

Déterminer les besoins

Avant de se lancer à pieds joints dans l’univers des régimes ­PC, les employeurs devraient d’abord se demander si ce type de régime répond à leurs besoins. Au même titre que les régimes ­PD, les régimes ­PC sont probablement plus appropriés dans les industries où les employés sont susceptibles d’avoir de longues carrières, fait remarquer ­Claude ­Lockhead, associé exécutif à ­Aon. « ­Les entreprises où il y a un très fort taux de roulement seront ­peut-être mieux servies avec un régime d’accumulation de capital. »

­Au-delà de l’enjeu de la mobilité des travailleurs, la taille des groupes est déterminante, ­ajoute-t-il. « L’un des grands intérêts des régimes ­PC est la mutualisation du risque de longévité, et cette mutualisation est plus efficace dans les groupes de grande taille. Comme dans les régimes ­PD, un nombre de participants élevé donne également accès à des stratégies de placement plus diversifiées et à des frais de gestion plus avantageux. »

Impliquer les participants

Mis en place par un employeur, un syndicat, ou alors un regroupement d’employeurs ou de syndicats, les régimes ­PC s’apparentent aux régimes ­PD en matière de gouvernance et d’administration, soutient ­Stéphane ­Gamache. « ­La réflexion de départ est importante pour établir un bon design. »

« ­La gouvernance d’un régime ­PC est évidemment plus complexe que celle d’un régime ­CD, mais pas nécessairement plus que celle d’un régime ­PD, confirme ­Guillaume ­Turcotte, directeur à ­Eckler. Toutefois, les bienfaits d’une cible de prestations et d’une mutualisation des risques compensent amplement le fardeau administratif un peu plus important que dans les régimes ­CD. »

En matière de gouvernance, les régimes ­PC offrent différentes possibilités. Le régime de ­Résolu, par exemple, a adopté un modèle paritaire. Malgré le fait que 100 % du risque est assumé par les participants, la moitié du comité de retraite est composée de représentants de l’employeur, alors que les représentants syndicaux occupent l’autre moitié des sièges. « ­Le grand avantage de ce modèle chez ­Résolu, c’est qu’il permet de partager la plateforme d’investissement entre les régimes ­PD et ­PC », explique ­Sébastien ­Routhier.

Un modèle de gouvernance différent a été privilégié pour le récent régime d’Alcoa. « L’employeur ne voulait plus du tout être impliqué dans la gestion des régimes de retraite. Le syndicat a les pleins pouvoirs de promoteur, mais il y a quand même un partage d’information avec l’employeur », ­relève-t-il.

La loi autorise également les régimes ­PC multiemployeurs, où les décisions sont prises conjointement par différents employeurs et/ou syndicats. Le premier régime du genre est d’ailleurs né récemment d’une initiative de la ­Fédération de l’industrie manufacturière et de la ­Fédération nationale des communications et de la culture de la ­CSN, qui agiront à titre de promoteurs du nouveau régime. « ­La structure est prête à accueillir ses premiers groupes de travailleurs, ce qui ne devrait pas tarder », indique ­Sébastien ­Routhier.

Peu importe le modèle choisi, l’implication des participants dans l’élaboration et la gestion d’un régime ­PC est déterminante dans son succès, étant donné que ce sont eux qui assument l’ensemble des risques liés au financement.

« ­Il faut fortement encourager la participation des employés, autant dans l’établissement que dans la période d’activité de ces ­régimes-là, insiste ­Stéphane ­Gamache. La loi prévoit déjà des exigences minimales en matière de représentation des participants au comité de retraite, mais il serait probablement approprié d’avoir une proportion encore plus élevée qu’exigée. »

« ­Il faut s’assurer que les employés soient au cœur de toutes les prises de décisions. Sinon, il risque d’y avoir de la grogne, renchérit ­Guillaume ­Turcotte. On doit notamment tenir compte de leur tolérance au risque dans l’élaboration du régime. »

Cela dit, la responsabilité fiduciaire inhérente à l’administration d’un régime de retraite est lourde à porter pour des participants qui n’ont pas nécessairement des connaissances très pointues en la matière. « ­Ce qu’on a appris avec le régime de ­Résolu, c’est qu’il faut offrir beaucoup d’accompagnement aux représentants syndicaux. Pour le régime d’Alcoa, on a trouvé des experts capables de conseiller les membres pour qu’ils puissent prendre les bonnes décisions. »

Trouver le point d’équilibre

Le succès d’un régime ­PC repose sur un équilibre délicat entre la sécurité des prestations et l’équité entre les groupes de participants. « ­On veut éviter d’offrir un avantage dont seulement un ­sous-groupe va profiter, soutient ­Claude ­Lockhead. On parle par exemple de règles de retraite anticipée très avantageuses ou de rente au conjoint survivant. Avec ces modalités, on demande à tout le monde de partager un risque alors que seulement une partie des employés vont profiter des bénéfices. »

Pour assurer l’équité entre les différentes générations de participants, le financement du régime doit être planifié à long terme. Les politiques de placement de régimes jeunes seront évidemment plus audacieuses, mais les promoteurs doivent bien se garder d’établir les cibles de prestations en se basant uniquement sur les attentes de rendement élevées des premières années d’existence du régime. « ­Au fur et à mesure que le régime va prendre de la maturité, la politique de placement va devoir être adaptée, et la cible de prestation potentiellement réduite si ­celle-ci était trop élevée au départ. Il faut prévoir cela et s’assurer de ne pas tout donner à la première génération », prévient ­Claude ­Lockhead.

Cette question a d’ailleurs été au cœur de l’élaboration du nouveau régime d’Alcoa. « ­La politique de placement est adaptée à un jeune régime, mais la politique de financement tient aussi compte d’une future politique de placement plus mature de façon à éviter des iniquités intergénérationnelles, souligne ­Sébastien ­Routhier. Ce qui est important, c’est que le niveau de maturité du régime n’ait aucune implication sur le niveau des prestations qu’un participant touchera au bout du compte, peu importe à quel moment il a intégré le régime. »

Pour autant, employeurs et participants doivent à tout prix éviter le piège de la prudence excessive « ­En voulant être trop prudent de façon à éviter de devoir couper les prestations, on se trouve à sacrifier du rendement et, ultimement, des prestations. La mentalité doit changer dans les régimes ­PC : il faut accepter un peu de volatilité et de prise de risque », estime ­Claude ­Lockhead.

L’équilibre entre la stabilité et le niveau des prestations est en effet l’un des grands défis auxquels sont confrontés les promoteurs de régimes ­PC. « ­Comme le risque est assumé à 100 % par les participants, certains groupes pourraient être tentés de mettre de grosses marges pour écarts défavorables, signale ­Sébastien ­Routhier. Mais un trop gros coussin de sécurité est coûteux pour rien et n’est pas très équitable. »

Il n’y a pas de secret pour déterminer les marges de sécurité optimales dans un régime ­PC. Les promoteurs doivent étudier différents scénarios à long terme. « ­Un des points de vue est qu’il est plus facile d’annoncer des bonnes que des mauvaises nouvelles, et qu’il vaut donc mieux prévoir des marges plus grandes, mentionne M. Routhier. Mais une telle approche signifie ­peut-être que certains participants n’en auront pas pour leur argent. À l’inverse, un régime trop volatil amènera les participants à douter de sa qualité. »

Viser le meilleur, mais se préparer au pire

La période la plus critique dans la vie d’un régime ­PC est certainement celle qui précède son entrée en vigueur. « ­Dans ce type de régime, tout doit être prévu dès le départ, des mesures de redressement aux règles d’attribution des surplus. Il est donc primordial de discuter et de négocier à tête froide lors de la conception », note ­Stéphane ­Gamache. Si la situation financière vient à se détériorer, le comité de retraite n’a alors qu’à suivre la recette préétablie pour remettre le régime sur les rails. Le comité n’a d’ailleurs aucune discrétion en la matière, il doit s’en tenir au texte du régime.

« ­Les mesures de contrôle sont assez rigides une fois qu’elles ont été mises en place initialement, prévient ­Guillaume ­Turcotte. Le travail en amont est donc essentiel pour s’assurer que les mesures prévues réagissent bien au moment voulu. »

Une fois que le régime est en activité, il faudra entamer une consultation auprès des participants et obtenir leur appui pour pouvoir modifier ces mesures, un processus potentiellement long et fastidieux.

La loi autorise néanmoins une certaine latitude dans la conception du régime. « ­Rien n’empêche de prévoir certains leviers, comme l’indexation, que l’on peut couper en premier en cas de problème, ­poursuit-il. C’est beaucoup plus facile d’expliquer à un retraité la suspension temporaire de l’indexation qu’une baisse de sa rente de base. »

Parmi les stratégies à envisager pour s’assurer de la stabilité du régime à long terme, ­Claude ­Lockhead suggère d’inclure une marge de cotisation dans le financement du régime, une leçon que l’actuaire a tirée de son expérience avec les régimes ­PC du secteur des pâtes et papiers. « ­En fixant une cible future de prestation dont le niveau se situe très près du niveau de cotisation, à chaque évaluation actuarielle, on est à risque de ne pas pouvoir la maintenir si le coût du régime augmente. La fermeture d’une usine peut par exemple avoir pour effet d’augmenter l’âge moyen du groupe. À un certain moment, il a fallu expliquer aux participants qu’on devait légèrement réduire la cible future des prestations à partir de l’année suivante. »

Or, les participants ont du mal à comprendre ce genre de situation, ce qui génère de la frustration. « ­Ils pensent que c’est parce que le régime a obtenu de mauvais rendements ou a été mal administré, alors que c’est tout simplement un changement démographique, c’est mathématique », ­affirme-t-il. L’idée d’une marge de cotisation est donc de promettre une cible future un peu plus basse que ce que le régime est théoriquement capable de se payer afin d’absorber certaines fluctuations sans toucher à la cible.

«Dans les régimes PC, les participants sont sur la ligne de front. Il faut s’assurer qu’ils comprennent que ce sont eux qui assument les risques collectivement, et qu’il est possible que les prestations qu’ils toucheront fluctuent dans le temps et parfois même qu’elles soient plus basses que prévu. »

– Guillaume Turcotte, Eckler

Établir la cible en fonction des cotisations

Les régimes PC exigent en outre un changement de paradigme sur la façon d’envisager le taux de cotisation. « Avec les régimes PD, on négocie des promesses, alors que dans les régimes PC, c’est uniquement l’argent versé dans le régime qui compte », soutient Sébastien Routhier. Une fois que l’on connaît les sommes dont on dispose, on calcule quels bénéfices les participants peuvent se permettre. »

Il est toutefois illusoire de s’imaginer qu’un régime PC puisse être vraiment performant et attrayant s’il se contente des faibles taux de cotisation qui sont souvent la norme dans les régimes d’accumulation de capital. « À mon avis, si les parties ne sont pas en mesure de verser une cotisation combinée d’au moins 10 % à moyen terme, ça ne vaut probablement pas la peine de mettre en place un régime PC. C’est vraiment un minimum », juge Claude Lockhead.

Dans le régime de Résolu, la cotisation salariale est fixée à 8,5 %, et la cotisation patronale à 9,5 %. « La cotisation de l’employeur est légèrement plus élevée pour tenir compte du fait que le risque financier est totalement assumé par les participants, explique Sébastien Routhier. Si on doit mettre plus d’argent dans le régime lors d’un processus de redressement, c’est la cotisation de l’employé qui va augmenter. Le même principe s’applique dans le régime d’Alcoa. »

Communiquer, communiquer, communiquer

Si la communication avec les participants est centrale dans tous les types de régimes de retraite, elle peut carrément faire la différence entre le succès et l’échec d’un régime à prestations cibles.

« Dans les régimes PC, les participants sont sur la ligne de front, dit Guillaume Turcotte. Il faut s’assurer qu’ils comprennent que ce sont eux qui assument les risques collectivement, et qu’il est possible que les prestations qu’ils toucheront fluctuent dans le temps, et parfois même, qu’elles soient plus basses que prévu. Il faut que les participants aient confiance dans le régime, et ça passe par la communication. »

Les promoteurs de régimes PC ont peu de chances d’avoir à annoncer de mauvaises nouvelles dans les 10 à 15 premières années d’existence du régime, mais il faut tout de même se préparer aux jours plus sombres. « On ne doit pas communiquer seulement le jour 1. La cible et les cotisations peuvent bouger au fil du temps. La communication doit se faire sur une base continue, c’est un défi de tous les instants », renchérit Claude Lockhead

Pour maximiser la compréhension par les participants, les promoteurs ont tout intérêt à favoriser un régime le plus simple possible et adopter un langage vulgarisé et clair, croit Guillaume Turcotte. « Tu peux avoir le meilleur régime actuariellement parlant, mais tu n’es pas plus avancé si personne ne le comprend. »

Se laisser porter par le vent

Maintenant qu’ils ont la possibilité de le faire, les employeurs du Québec vont-ils se ruer sur les régimes PC ? Il est encore trop tôt pour le dire, mais certains promoteurs ont déjà montré de l’intérêt, indique Claude Lockhead. « Le jour où le mouvement risque de vraiment s’accélérer, c’est quand le gouvernement va interdire les clauses grand-père dans les disparités de traitement. Grâce à ces clauses, beaucoup d’employeurs ont un régime PD encore ouvert aux anciens participants, mais fermé aux nouveaux. Si cela devient impossible, l’intérêt pour les régimes PC va grimper. »

Pour Stéphane Gamache, l’arrivée des régimes PC ne va pas contribuer à accélérer le déclin des régimes PD, une crainte parfois soulevée dans certains milieux syndicaux. « On a bien vu que l’absence de régimes PC n’empêchait pas les employeurs de fermer les régimes PD. La nouvelle loi offre au contraire aux promoteurs une meilleure alternative lorsque cela se produit. »

« Certains employeurs pourraient aussi être tentés de convertir leur régime CD en PC, espère Guillaume Turcotte. C’est certain que, comme actuaire, j’aimerais bien que les régimes PC aient du succès. Ils bonifient notre système de retraite au Québec et amènent un vent de fraîcheur dans l’industrie. »

• Ce texte a été publié dans l’édition de juin 2021 du magazine Avantages.
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