Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a émis de nouvelles lignes directrices concernant les options d’investissement par défaut dans les régimes de pension agréés collectifs (RPAC), l’équivalent des RVER au Québec.
La loi sur les RPAC prévoit qu’un régime peut permettre au participant d’effectuer des choix en matière de placement parmi les options offertes par l’administrateur, mais que si celui-ci omet de prendre une décision dans les 60 jours suivants la réception de l’avis de participation au régime, l’option par défaut s’applique. Il incombe alors à l’administrateur d’investir les fonds détenus dans les comptes des participants soit dans un fonds équilibré, soit dans un portefeuille de placement tenant compte de l’âge du participant, plus communément appelé fonds à date cible.
Comme la législation ne prévoit aucune définition pour ces deux options, le BSIF a formulé ses attentes en la matière.
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Des définitions pour s’y retrouver
Selon l’organisme fédéral, un fonds équilibré est un fonds de placement qui offre un mélange de sécurité, de revenu et d’appréciation du capital. La répartition cible des actifs d’un tel fonds est habituellement de 40 % à 60 % en actions et le reste en titres à revenu fixe.
À l’instar du fonds équilibré, le fonds à date cible est composé d’actifs de différentes catégories, dont des actions et des titres à revenu fixe. Mais contrairement au fonds équilibré, la répartition globale des actifs d’un fonds à date cible fait l’objet d’une révision graduelle au fil du temps pour atténuer le risque à mesure qu’approche la date cible (qui correspond généralement à la date de retraite prévue de l’investisseur).
Le BSIF aborde également la question des frais de gestion des placements. Il soutient que ces coûts doivent être égaux ou inférieurs à ceux des régimes à cotisation déterminée visant 500 participants ou plus.
À titre comparatif, l’option de placement par défaut d’un RVER doit obligatoirement être basée sur une approche cycle de vie et ses frais de gestion ne doivent pas dépasser 1,25 % de l’actif moyen du régime.
Ce texte a initialement été publié sur Benefits Canada.