Des travailleurs d’IBM Canada à Bromont ont obtenu partiellement gain de cause dans le cadre d’un recours collectif portant entre autres sur leur régime de retraite. La Cour supérieure ordonne à l’entreprise de leur verser 23,5 millions $.
Le jugement porte sur des prestations de raccordement qui devaient être versées aux travailleurs à l’aube d’une retraite hâtive.
IBM Canada avait modifié le régime de retraite, en 2006, afin de mettre fin aux prestations de raccordement pour les employés qui prendraient leur retraite après le 31 décembre 2007.
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Du même souffle, IBM Canada avait annoncé des modifications au régime de soins de santé pour en limiter l’accès.
Sur ce dernier point, les travailleurs ont toutefois perdu leur cause, le tribunal ayant estimé que l’entreprise pouvait modifier le régime de soins de santé.
Au sujet des prestations de raccordement, toutefois, le tribunal estime que leur retrait prive les membres du groupe de requérants d’un avantage certain et monnayable, soit la possibilité de toucher la prestation à l’aube d’une retraite hâtive.
Le groupe est estimé à 451 employés et ex-employés de l’usine de Bromont d’IBM Canada, a précisé le cabinet d’avocats Trudel Johnston et Lespérance, qui est impliqué dans ce dossier.
Les parties disposent d’une période de 30 jours pour décider si elles interjetteront appel du jugement.
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