Le gouvernement du Québec étudie en ce moment la possibilité de revenir à la charge avec un projet de loi plus costaud qui interdirait l’ensemble des disparités de traitement dans les régimes de retraite et d’assurance collective, rapporte Le Devoir.

En juin 2018, le gouvernement libéral de Philippe Couillard a interdit la création de clauses de disparité de traitement entre les nouveaux et les anciens employés. Cependant, les clauses déjà en vigueur lors de l’adoption de la nouvelle réglementation ont été épargnées. Le gouvernement de François Legault envisage maintenant de mettre fin à ce droit acquis, mais se montre tout de même prudent.

Un groupe de de travail constitué d’organisations patronales et syndicales a été formé en septembre afin d’étudier la question. Il devrait soumettre ses recommandations au gouvernement d’ici mars prochain.

Des régimes « équivalents »?

Si Québec exprime sa volonté d’offrir les mêmes conditions de travail à tous les travailleurs d’une même entreprise, il souhaite également donner une certaine liberté aux employeurs dans le processus de retrait des disparités de traitement.

« Il y a des intervenants qui m’ont dit qu’il faudrait peut-être penser à déterminer ce qui est distinct, voir ce qui pourrait être un régime jugé équivalent, et ce régime équivalent, je pourrais l’exempter de la prohibition des disparités de traitement », a expliqué au Devoir le ministre du Travail, Jean Boulet, en ajoutant qu’il voudra s’assurer que ce type de régime équivalent permette aux salariés d’avoir les mêmes bénéfices que dans l’ancien régime.

Le dépôt d’un projet de loi pourrait avoir lieu à l’automne 2020.

Selon le ministère du Travail, il y a en ce moment au Québec 97 régimes de retraite qui incluent des clauses de disparité de traitement en fonction de la date d’embauche des participants. Dans la très grande majorité des cas, les employés nouvellement embauchés sont couverts par un régime à cotisation déterminée, alors que les employés plus anciens bénéficient toujours d’un régime à prestations déterminées.

Les centrales syndicales sont en faveur d’une abolition complète des clauses de disparité de traitement, mais préviennent qu’une interdiction trop rapide créerait une pression pour mettre fin aux régimes PD et intégrer tous les salariés dans des régimes CD.

Le Conseil du patronat s’oppose quant à lui vigoureusement à une telle interdiction, jugeant qu’elle « sèmerait le chaos ».