Le gouvernement du Québec s’apprête à légiférer pour éliminer les clauses de disparité de traitement relatives aux régimes de retraite.

Le ministre du travail, de l’emploi et de solidarité sociale, Jean Boulet, accueille positivement l’avis du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) sur les clauses de disparité de traitement relatives au régime de retraite.

Le ministre se félicite de l’accord prévoyant l’élimination des clauses « orphelin », validé par les parties patronales et syndicales.

Le CCTM réunit les dirigeants des associations patronales et syndicales les plus représentative au Québec. Le 31 mars, l’organisme a émis un avis unanime qui prévoit de mettre fin aux disparités d’ici cinq ans. Le CCTM recommande de laisser libre cours à la négociation entre les parties patronales et syndicales pour parvenir à cet objectif.

Depuis juin 2018, la Loi sur les normes du travail interdit les disparités de traitement relatives aux régimes de retraite et autres avantages sociaux fondées sur la date d’embauche. La législation autorise cependant le maintien de celles qui existaient avant ce changement.

Les deux parties sont invitées à élaborer un guide de bonnes pratiques concernant la négociation des régimes de retraite. Pour cela, le CCTM les convie à s’inspirer de critères d’équivalence, comme le principe d’équité pour tous les participants ou la comparaison globale de la rémunération des avantages sociaux.

Le CCTM leur suggère également de prévoir une exemption pour les travailleurs admissibles à une retraite prochaine, et ce, pour éviter les départs à la retraite hâtifs et honorer l’engagement de l’employeur.

« On franchit une étape importante aujourd’hui vers l’élimination des clauses de disparité de traitement, salue le ministre Jean Boulet. Je salue le consensus des parties sur le fait de favoriser la négociation afin de s’entendre sur l’élimination des clauses « orphelin ». Le CCTM conclut qu’une solution législative n’est pas appropriée. (…) En se donnant un horizon de cinq ans pour négocier l’élimination des clauses « orphelin », on s’assure de maintenir la paix industrielle dans une optique d’équité intergénérationnelle. »