La Fraternité des policiers de Montréal et la Ville de Montréal se livrent un nouveau bras de fer, alors que Québec s’apprêterait à déposer un projet de loi pour clarifier le fait que le régime de retraite des policiers n’est pas exempté de la loi 15.

Rappelons qu’en juin 2018, la Cour d’appel du Québec avait donné raison à la Fraternité des policiers et policières de Montréal, qui avait plaidé que le régime de retraite des policiers ne devait pas être visé par la loi parce qu’il n’avait pas été constitué par un organisme municipal.

L’affaire a été portée devant la Cour suprême en mars, mais le plus haut tribunal du pays n’a toujours pas rendu sa décision.

Entre temps, Montréal a réclamé l’adoption du projet de loi omnibus 16 à l’Assemblée nationale, rapporte Métro. Ce projet de loi contient deux articles qui indiquent clairement que le régime de retraite des policiers de Montréal n’est pas exempté de la loi 15, qui prévoit le partage des coûts à parts égales entre les participants et l’employeur.

Des pertes de plusieurs millions pour la Ville

Montréal s’inquiète que si la Cour suprême donne raison à la Fraternité des policiers, cette dernière utilisera le jugement « pour réclamer une plus grande participation financière des contribuables aux régimes de retraite des policiers ». La Ville estime que cela pourrait lui faire perdre plusieurs millions de dollars annuellement, a-t-elle fait valoir dans un mémoire présenté en mai à l’Assemblée nationale.

Interrogée par Métro, la Ville de Montréal a toutefois indiqué avoir l’intention de laisser la cause suivre son cours devant les tribunaux, malgré les changements législatifs que s’apprête à adopter Québec.

Selon la professeure à l’Université du Québec à Montréal et experte en gouvernance Danielle Pilette, la crainte de la Ville d’essuyer un revers devant la Cour suprême a pu la pousser à demander au gouvernement du Québec d’adopter des changements législatifs.

Sans surprise, la Fraternité des policiers s’oppose à l’adoption de la loi omnibus 16. Dans un mémoire, elle demande le retrait des deux articles litigieux, et avance que leur adoption contredirait « les principes fondamentaux qui régissent ce pays ». « Ces principes ne peuvent tout simplement pas être mis sous le boisseau ni être balayés d’un simple revers de la main dans le cadre d’un projet de loi fourre-tout », peut-on lire dans le document.