Accueil loi 15

Mot-clé : loi 15

7 résultats trouvés

Notamment à la Ville de Québec.

Ils demandent au tribunal de déclarer inconstitutionnels plusieurs articles de la loi.

Le récent jugement pourrait coûter cher aux villes.

Ils veulent porter la cause en appel.

Concernant la suspension de l'indexation de leurs rentes.

Alors que la décision de la Cour suprême est toujours attendue.

À l’exception des policiers.