L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) laisse le champ libre aux régimes de retraite pour appliquer des mécanismes automatiques.

Ces dispositions ne contreviennent pas à la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario, ni aux règlements afférents, indique l’ARSF dans une ligne directrice d’interprétation sur les mécanismes automatiques dans les régimes de retraite à cotisations déterminées.

Ces mécanismes incluent l’adhésion automatique, la majoration automatisée des cotisations et les options de placement par défaut. L’adhésion automatique fait en sorte que tout le personnel admissible participe automatiquement au régime. Des participants qui se retirent du régime pourraient être inscrits à nouveau dans certaines situations.

La majoration automatisée des cotisations prévoit une augmentation du taux des cotisations sur la base d’un calendrier ou d’une formule. Le fonds de placement par défaut offre un rendement convenable pour le placement à long terme de l’épargne visant la retraite. Les cotisations des participants sont placées dans ce fonds, à moins que la personne choisisse une autre option.

Les administrateurs des régimes de retraite doivent cependant évaluer l’utilisation des mécanismes automatiques dans le contexte de leur régime.

« Des données probantes montrent que les mécanismes automatiques ont le potentiel d’améliorer les résultats de l’épargne des bénéficiaires de régimes », indique la ligne directrice de l’ARSF sur les mécanismes automatiques dans les régimes de retraite à cotisations déterminées. L’autorité ontarienne a analysé une recherche menée notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie.

L’automatisation de l’adhésion et de la majoration des cotisations permettent de participer précocement aux régimes et d’augmenter automatiquement les taux de cotisation au fil du temps, précise la ligne directrice. Ces dispositifs aident les participants à faire croître leur épargne prévue pour la retraite durant leur emploi, et à bénéficier des contributions de contrepartie versées par l’employeur, lesquelles pourraient autrement rester inutilisées.

Ces mécanismes sont automatiques, et non obligatoires, ce qui permet aux participants des régimes de choisir une autre option que l’option par défaut.