Certains régimes de retraite à prestations déterminées du secteur privé devront s’attendre à verser des cotisations de stabilisation plus élevées, comme le prévoit un projet de règlement publié plus tôt ce mois-ci par Québec.
En effet, la nouvelle grille servant à déterminer le niveau visé de la provision de stabilisation entraînera une hausse de la provision nécessaire pour les régimes ayant une forte proportion de leur actif investie en titres à revenu variable.
À l’inverse, les régimes ayant peu de titres à revenu variable profiteront d’une diminution de la provision de stabilisation. Morneau Shepell précise également que les régimes qui utilisent des stratégies de superposition obligataire subiront une hausse plus importante.
Autre nouveauté, les dettes privées non cotées pourront dorénavant être considérées comme des titres à revenu fixe si elles satisfont à certaines conditions. Les régimes qui détiennent de tels actifs pourraient donc voir le niveau de provision requis diminuer. Les changements concernant la grille entreront en vigueur le 31 décembre 2019.
Le projet de règlement vise par ailleurs à hausser puis à indexer annuellement le plafond des droits exigés lors de la production de la déclaration annuelle de renseignements, ce qui selon Morneau Shepell aura une incidence sur les régimes comptant un nombre important de participants. Les plafonds des droits exigés lors du dépôt d’une demande d’enregistrement d’un rapport de terminaison de régime seront également augmentés. Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2020.
Enfin, le projet de règlement propose divers allègements en ce qui concerne notamment le contenu des évaluations partielles relatives à des modifications de régime et les droits additionnels exigibles en cas de retard à produire un document.
Morneau Shepell invite les promoteurs à évaluer l’impact que les changements sur la provision de stabilisation aura sur leurs cotisations et à considérer, s’il y a lieu, la révision de leurs politiques de placement et de financement.