Deux ans après avoir essuyé un revers à la Cour supérieure, les retraités de l’usine White Birch de Québec ont été déboutés en Cour d’appel dans un jugement déposé mercredi dernier.

Les retraités demandaient un dédommagement de près de 75 millions de dollars de la part de leur syndicat Unifor en raison de la réduction des prestations de leur régime de retraite. Ils reprochent à Unifor de ne pas les avoir consultés avant d’entériner l’entente sur la relance de l’usine Stadacona, en 2012, qui a eu pour effet d’amputer leur rente de 30 %, rappelle Radio-Canada.

Lors du premier jugement rendu en 2018, le juge Jean-François Émond avait conclu que la preuve ne permettait pas d’établir un lien de causalité entre la faute d’Unifor et les pertes financières des retraités, mais avait tout de même affirmé que le syndicat avait commis une « négligence grave » en omettant de consulter les retraités concernant le plan de relance de l’usine, et par le fait même, la terminaison du régime de retraite déficitaire.

Or, dans sa décision rendue la semaine dernière, la Cour d’appel, en plus de rejeter l’appel du premier jugement, n’incombe désormais aucune faute à Unifor. Pour les retraités, il s’agit d’un recul majeur.

Leur avocat, Me Jocelyn Morency, perçoit tout de même une lueur d’espoir dans le jugement de la Cour d’appel. Dans un commentaire à la fin de son jugement, le juge Guy Gagnon souligne l’effet dévastateur que peut entraîner le manque de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées sur le revenu des participants. « On ne peut que souhaiter la mise en place de mesures contraignantes », soutient-il.

Jusqu’à présent, le gouvernement du Québec n’a pas montré beaucoup d’intérêt pour la mise en place d’un fonds de garantie pour les participants de régimes de retraite dont l’employeur fait faillite. Le ministre des Finances Eric Girard devait cependant présenter un projet de loi sur les régimes à prestations cibles ce printemps. La pandémie de COVID-19 l’a forcé à en repousser le dépôt.

Les retraités de White Birch, dont la moyenne d’âge est de 77 ans, doivent maintenant décider s’ils jettent la serviette, ou s’ils tentent leur chance en Cour suprême.