Bien que les régimes de retraite à prestations déterminées (PD) offrent de nombreux avantages aux travailleurs qui en bénéficient, ils recèlent également plusieurs risques en matière d’équité et de transparence, juge l’Institut C.D. Howe.
Dans son rapport The Shifting Ground of Pension Design : Reflections on Risks and Reporting, l’auteur Rob Baldwin, un vétéran du secteur de la retraite au pays, soutient qu’il existe un phénomène de « subventions croisées » dans les régimes PD.
Ainsi, tout dépendant de l’âge d’entrée et de sortie des participants du régime, ou encore de leur niveau de salaire, certaines personnes sortent davantage gagnantes du modèle de retraite à prestations déterminées.
Par exemple, l’indexation des prestations a tendance à avantager les participants qui ont une espérance de vie plus longue, généralement ceux qui ont un revenu plus élevé. Les participants à plus faible revenu, qui vivent statistiquement moins longtemps, « subventionnent » en quelque sorte ceux qui toucheront des prestations indexées pendant plus longtemps.
Rob Baldwin explique que la présence de subventions croisées n’est pas un problème en soi, même qu’elles permettent aux régimes PD de garantir des revenus prévisibles aux participants. Par contre, il affirme que ces subventions doivent être clairement identifiées et mesurées au sein des régimes, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Pour que les régimes PD soient plus transparents, le rapport suggère notamment d’établir clairement les besoins financiers actuels et futurs des participants de façon à « équilibrer les besoins en matière de revenu de retraite et de niveau de vie avant la retraite ».
L’Institut invite aussi les promoteurs à comprendre plus précisément qui exactement parmi les participants bénéficient des « récompenses » associées aux risques pris, et à l’inverse, qui en assume davantage les coûts. Finalement, le rapport suggère aux régimes d’être le plus transparent possible concernant l’existence de subventions croisées entre les différentes cohortes de participants.
Dans la même veine, les législations en matière de régime de retraite et de fiscalité devraient favoriser davantage de flexibilité en intégrant des mesures identifiées comme constituant de bonnes pratiques dans les régimes PD, notamment l’établissement d’un « plafond de cotisations acceptable », et ce qui doit être fait lorsque ce plafond est atteint. Le rapport souligne que les promoteurs de régimes devraient également être tenus par la loi d’évaluer et de divulguer la probabilité qu’un tel plafond soit atteint.
Rob Baldwin propose finalement que les régimes administrés par l’employeur uniquement continuent d’être rigoureusement encadrés, mais que les régimes administrés conjointement par l’employeur et les participants jouissent de règles de financement et de prestations plus flexibles.