Le Sénat a adopté le projet de loi sur l’assurance-médicaments, qui a reçu la sanction royale peu après.
La Loi concernant l’assurance médicaments est immédiatement entrée en vigueur, après son adoption sans amendement par les sénateurs.
Cette loi était au coeur du pacte politique qui avait été conclu entre le Parti libéral du Canada et le Nouveau Parti Démocratique.
Le gouvernement fédéral peut désormais signer des accords avec les provinces et les territoires pour offrir une couverture publique des médicaments contre le diabète, et des contraceptifs.
La Loi prévoit aussi que l’Agence des médicaments du Canada lance plusieurs initiatives. Elle devra créer une liste de médicaments essentiels et de produits connexes, afin de guider l’élaboration d’une liste nationale des médicaments assurés. Elle devra également créer une stratégie nationale d’achat en vrac, dont le but est de faire baisser le prix des médicaments. L’agence devra aussi créer une stratégie pancanadienne sur l’usage approprié des médicaments d’ordonnance.
Le gouvernement fédéral entend maintenant entamer les négociations formelles avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le programme, qui devrait coûter 1,5 milliard sur cinq ans.
Il s’agirait d’une première étape vers un futur régime universel d’assurance-médicaments. En effet, un comité d’experts sera chargé de formuler des recommandations sur les activités et le financement d’un régime national et universel d’assurance médicaments à payeur unique au Canada.