L’obligation de déclaration de l’employeur dans le cadre du programme de soins dentaires peut créer des obstacles aux soins, selon des experts.

La proposition du budget fédéral de 2023 visant à obliger les employeurs à déclarer la couverture des soins dentaires dans le cadre du programme national de soins dentaires sera onéreuse pour les promoteurs de régime et laisse encore plus de questions que de réponses, croit Pam Martin, vice-présidente et consultante principale chez Baynes & White.

Étant donné que les soins dentaires sont importants pour la santé mentale d’un individu, le gouvernement fédéral doit mettre en place le programme de manière appropriée, dit-elle, notant que les soins dentaires sont coûteux et que de nombreuses personnes dépendent de leur régime d’assurance dentaire d’employeur.

Au début de la pandémie de coronavirus, les demandes de remboursement des soins dentaires ont chuté en raison des fermetures de cabinets et de la réticence des gens à se faire soigner, mais la réouverture des cabinets dentaires a entraîné une augmentation du nombre de rendez-vous.

« Nous constatons aujourd’hui un plus grand nombre de demandes de remboursement de frais dentaires importants, car de nombreuses personnes ont tardé à se faire soigner au début de la crise sanitaire », explique Pam Martin. « Je suis très heureuse que le gouvernement fédéral mette en place un plan pour les personnes non assurées… mais pour l’instant, il y a encore beaucoup de questions et j’aimerais qu’il y ait plus de détails sur la façon dont cela fonctionnera. »

En outre, elle qualifie de « préoccupante » l’obligation de déclaration des employeurs, en raison du manque de détails sur la question de savoir si les employeurs devront vérifier si certains employés seront autorisés à rester dans leurs plans ou s’ils devront les abandonner parce qu’ils sont éligibles au plan public.

Le seuil de revenu maximum fixé par le gouvernement est déterminé en fonction des revenus de la famille – une information à laquelle les employeurs n’ont pas accès, ajoute Pam Martin, notant qu’il y a aussi la question des frais remboursables et du fait que le ticket modérateur peut être ingérable pour les personnes à faible revenu.

Dans une déclaration envoyée par courriel à Benefits Canada, l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) explique qu’elle soutient l’objectif du gouvernement de fournir des soins dentaires aux Canadiens qui ne bénéficient pas actuellement d’une couverture. Toutefois, l’association reconnaît que le gouvernement fédéral devrait faire preuve de prudence lors de la mise en œuvre du programme.

« Il est essentiel que toute nouvelle initiative ne perturbe pas l’accès aux soins dentaires pour la majorité des Canadiens qui bénéficient déjà d’une couverture dans le cadre des régimes d’assurance maladie offerts par leur employeur », souligne l’ACCAP. Les assureurs canadiens offrent une couverture dentaire à plus de 16 millions de Canadiens.

« En 2021, nous avons déboursé plus de 9 milliards de dollars en soins dentaires. Les Canadiens accordent une grande valeur à leur couverture actuelle – qui est généralement plus étendue que les régimes publics – et ne veulent pas que cette couverture soit mise en péril. Nous attendons toujours plus de détails de la part du gouvernement sur la conception du programme, ainsi que sur les exigences pour les entreprises de déclarer la couverture sur leurs T4. »

Ce texte a été publié initialement sur Benefits Canada.