La divulgation de la rémunération des conseillers en assurance collective n’aura pas lieu… du moins dans un avenir prévisible.
Dans un bref communiqué publié le 31 mai dernier, l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) signale avoir retiré la Ligne directrice LD19 «après des discussions approfondies avec les intervenants du marché, notamment les conseillers et leurs associations, et une soigneuse évaluation des commentaires formulés».
Pourquoi l’ACCAP fait-elle marche arrière ? Est-ce là une défaite pour cette association d’assureurs ? Les régulateurs finiront-ils par s’emparer du dossier de la divulgation en assurance collective ?
Rappelons que selon la dernière version de la LD19, les assureurs auraient eu l’obligation de communiquer aux clients l’ensemble de la rémunération directe des courtiers, en pourcentage et en dollars. La rémunération indirecte sous forme de bonis, surcommissions ou primes liés au volume d’affaires aurait également été notifiée aux clients, sans en préciser la valeur en dollars ou en pourcentage.
Cette divulgation devait s’appliquer aux nouveaux contrats de produits collectifs d’assurance à compter du 1er janvier 2020. Les contrats en vigueur allaient subir le même traitement le 1er janvier 2021.
Les connaisseurs du secteur de l’assurance collective que Finance et Investissement a joints ont exprimé leur surprise et, parfois, leur consternation.
«À ma connaissance, c’est la première fois en 125 ans d’histoire que l’ACCAP retire une de ses lignes directrices !» s’exclame Claude Di Stasio. Aujourd’hui à la tête de sa firme, CDS Services Conseils, Claude Di Stasio a travaillé à l’ACCAP pendant 25 ans, notamment à titre de vice-présidente, affaires québécoises.
Aux yeux de Robert Landry, consultant en assurance et services financiers, «il est étonnant qu’une association comme l’ACCAP retire un projet de cette envergure. On aurait pu s’attendre à ce qu’elle étire les délais d’implantation ou ajoute des étapes pour sa mise en oeuvre. Mais de là à retirer la ligne directrice, il y a toute une marge.»
La vice-présidente principale et responsable de marché pour le Québec chez Aon, Cathy Perron, se dit à la fois «surprise et déçue». «Je crois que la pression de certaines firmes dans le secteur de la distribution devait être plus forte que ce à quoi s’attendait l’ACCAP. Il n’est pas normal qu’en 2019 les organisations ne connaissent pas les coûts des intermédiaires en assurance collective», affirme-t-elle.