La majorité des employeurs canadiens permettent à leurs employés en congé d’invalidité de continuer d’être couverts par les garanties de soins de santé et de soins dentaires, révèle un sondage mené par Aon en février dernier.
Ainsi, seulement 2 % des quelque 278 organisations sondées mettent fin à ces protections dès que la demande de règlement d’assurance invalidité est approuvée. La plupart des promoteurs de régimes les maintiennent jusqu’à ce que le contrat de travail conclu avec l’employé soit officiellement résilié (45 % pour les soins médicaux complémentaires et 49 % pour les soins dentaires).
Près du quart des employeurs (23 %) mettent quant à eux fin aux protection de soins médicaux complémentaires lorsque l’employé atteint d’invalidité prend sa retraite.
En ce qui concerne le partage des coûts des soins de santé et des soins dentaires en période d’invalidité, les stratégies diffèrent selon les organisations. Par exemple, chez 45 % des répondants, des primes sont requises et les participants frappés d’invalidité les versent à hauteur du même montant que les employés en service. Dans 22 % des cas, les employés en invalidité sont exemptés de payer les primes, alors que dans 5 % des entreprises, les primes versées par les employés en invalidité ne sont pas les mêmes que celles versées par les employés en service. Finalement, il n’y a pas de partage des coûts dans 28 % des organisations concernant les garanties de soins de santé et de soins dentaires.
« Une vigilance accrue est nécessaire dans les situations où un retour au travail n’est pas possible, note Aon. Les employeurs peuvent avoir à prendre des décisions difficiles quant au maintien ou à la cessation des protections pour les employés atteints d’invalidité permanente, et même quant à leur relation de travail elle-même. L’approche de l’employeur doit être orientée par une politique claire qui est appliquée de manière équitable à tous les employés à qui elle s’adresse. »
Selon le sondage, à peine plus de la moitié des employeurs (52 %) disposent d’une politique officielle concernant le maintien des protections pendant les périodes d’invalidité.
Les multiples formes de l’assurance invalidité de courte durée
Parmi les 278 entreprises sondées par Aon, 49 % offrent un régime d’assurance invalidité de courte durée administré par un assureur, alors que 45 % optent plutôt pour le maintien du salaire, c’est-à-dire qu’ils acceptent de continuer à verse le salaire d’un employé en totalité ou en partie pendant quelques jours ou semaine. Une plus faible proportion d’organisations (17 %) ont pour leur part mis en place un régime officiel d’indemnité hebdomadaire administré par l’employeurs. Celui-ci est financé grâce à un fonds spécial établi à cette fin. La presque totalité des employeurs sondés (95 %) offrent cependant une protection d’assurance invalidité de longue durée.
Parmi les 129 employeurs qui offrent un remplacement du revenu dans le cadre d’un régime d’invalidité de courte durée, 60 % versent les prestations indirectement par l’intermédiaire d’un tiers, et un tiers de ces employeurs (67 %) offrent des régimes entièrement assurés. Les 40 % restants versent les prestations par l’intermédiaire de la paye régulière, bien que pour un peu moins de la moitié de ce sous-ensemble (45 %) les décisions relatives aux demandes de prestations sont prises par un tiers.
En ce qui à trait l’assurance invalidité de longue durée, seuls 13 % des employeurs interrogés l’étendent à leurs travailleurs de 65 ans et plus en raison des coûts importants que cela peut représenter. Une très faible proportion de promoteurs (9 %) offrent par ailleurs des prestations supplémentaires pour combler l’écart entre la prestation maximale de remplacement du revenu de longue durée et la rémunération habituelle des hauts salariés.