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Mot-clé : Loi électorale du Canada

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Les employés doivent disposer de trois heures consécutives pour exercer leur droit de vote.

Selon la Loi électorale du Canada, l’employé doit disposer de trois heures consécutives pour aller voter pendant les heures de vote.

  • 26 avril 2011 12 juin 2018
  • 07:54