Les Canadiens seront appelés aux urnes le lundi 19 octobre prochain. Même si beaucoup d’entre eux seront au travail ce jour-là, les employeurs doivent faire en sorte que leurs employés puissent voter en leur accordant du temps pour ce faire.
Ainsi, selon la Loi électorale du Canada, l’employé doit disposer de trois heures consécutives pour aller voter pendant les heures de vote . Au Québec, les bureaux de scrutin seront ouverts de 9 h 30 à 21 h 30. Si un employé travaille de 9 h à 18 h, il a assez de temps pour aller voter sans que son employeur ait à lui accorder un congé.
Par contre, si son horaire de travail ne permet pas à l’employé d’avoir trois heures consécutives, son employeur fera en sorte qu’il dispose de cette période de temps pour aller voter. Ainsi, si l’employé travaille de 10 h à 19 h, l’employeur n’a pas à lui accorder trois heures de congé pendant la journée; il peut par exemple lui permettre de partir à 18 h 30. Le temps accordé aux employés pour aller voter est à la convenance de l’employeur.
Entreprises de transport
L’obligation d’accorder du temps aux employés ne s’applique pas aux employés des entreprises de transport terrestre, maritime ou aérien, lorsqu’ils travaillent en dehors de leur section de vote au moment du scrutin et que le fait de leur accorder un congé nuirait au service de transport.
Pas de sanction!
Évidemment, il n’est pas question de réduire le salaire de l’employé ou de lui imposer une pénalité pour la période accordée pour aller voter. L’employé sera rémunéré pour sa pleine journée de travail comme s’il avait continué de travailler pendant la période accordée pour voter.
En outre, l’employeur ne peut empêcher, par intimidation, abus d’influence ou de toute autre manière, son employé de disposer de trois heures consécutives pour aller voter. L’employeur qui contrevient à la Loi électorale du Canada est passible d’une amende maximale de 2 000 $, d’un emprisonnement maximal de trois mois, ou de ces deux peines.