Le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, a annoncé par voie de communiqué, la nomination de David Brown, un avocat qui a déjà dirigé la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, à la tête de l’enquête indépendante sur les allégations concernant le régime de retraite et d’assurances de la Gendarmerie royale du Canada.
M. Brown sera épaulé par tout expert jugé nécessaire pour qu’il puisse remplir son mandat, selon le ministre Day. Son rapport final doit être présenté au ministre et au président du Conseil du Trésor d’ici le 15 juin prochain.
À la fin du mois dernier, des témoins ont allégué, devant un comité parlementaire, que les dirigeants de la GRC avaient tenté d’étouffer un scandale de fraude impliquant le régime de pension et d’assurances des employés de la gendarmerie. Ces témoins, des agents actuellement en poste à la GRC et des agents à la retraite, ont même accusé l’ex-commissaire Giuliano Zaccardelli d’avoir lui-même tout fait pour nuire aux enquêtes sur ces allégations alors qu’il était encore en poste. La sous-commissaire en charge des ressources humaines à la GRC, Barb George, a démissionné à la suite de ces témoignages.
En 2005, la police municipale d’Ottawa avait enquêté sur les mêmes allégations de fraude. À l’issue de l’enquête, on avait conclu que les preuves amassées n’étaient pas suffisantes pour la tenue d’un procès. Le ministre Day avait eu vent de ces allégations dans le passé, mais le mois dernier, c’était la première fois qu’il les entendait de la bouche d’agents de la GRC, ce qui l’a incité à nommer un enquêteur indépendant dont l’identité est maintenant connue.
Le ministre préfère cette forme d’enquête à une enquête publique qui, selon lui, prendrait trop de temps. Quant aux pouvoirs, plus restreints d’un enquêteur indépendant, il dit que si cet enquêteur se butait à de la résistance, il lui donnerait plus de pouvoirs.