Cette année, la revue Avantages fête ses 25 ans. Un quart de siècle pendant lequel nous avons été témoins de changements significatifs dans le domaine des caisses de retraite et de l’assurance collective au Québec. Certaines années ont sans doute été plus importantes que d’autres. 2014 sera-t-elle un grand cru? Des événements survenus au cours des derniers mois m’ont amené à me pencher sur cette possibilité, surtout en ce qui concerne les régimes de retraite à prestations déterminées (PD).
Rappelons que juste avant les Fêtes, le gouvernement Marois a publié son plan d’action sur les régimes de retraite, lequel mise sur la négociation entre les différentes parties impliquées. La première étape : des rencontres entre le patronat et les syndicats portant sur les régimes de retraite PD. Ces réunions des secteurs municipal, universitaire et privé, qui se sont tenues au mois de janvier, semblent avoir porté fruit. Au moment de mettre sous presse, on s’attendait à ce que Québec dépose, dès la rentrée parlementaire, un projet de loi quant à la restructuration des régimes.
Que le gouvernement veuille devancer le premier des deux projets de loi prévus pour 2014 est une bonne nouvelle – il devait au départ être déposé plus tard au printemps. On pourrait effectivement se demander pourquoi Québec voudrait qu’il y ait davantage de discussions sur ce thème avant d’agir. Le rapport du comité d’experts présidé par Alban D’Amours et les soumissions à la Commission des finances publiques l’année dernière contenaient de bons éléments pour proposer une solution aux problèmes des régimes PD.
Quand il s’agit des relations de travail, il est certes difficile d’imposer des mesures susceptibles de donner plus de poids à l’une des parties impliquées. Miser sur les ententes est donc une bonne stratégie, afin que la solution choisie corresponde à la réalité du régime, du promoteur, de ses employés et des retraités. Mais les discussions risquent de provoquer des débats passionnés quant à la façon de revoir les services et déficits passés, notamment.
Pour que les négociations aboutissent à de véritables résultats, il faut établir le cadre législatif nécessaire. D’où l’intérêt de déposer, dès que possible, un projet de loi. On devrait procéder à des consultations quant à ce dernier – un exercice qui pourrait prendre quelques mois – avant que les négociations des régimes ne puissent commencer. Soulignons aussi le spectre d’élections provinciales, que certains prévoient pour le printemps et qui risquent de retarder le processus législatif.
Un autre frein pourrait être la procrastination. De nombreuses études publiées au cours du mois de janvier ont fait état d’une embellie importante quant à la solvabilité des régimes PD en 2013. Après les déboires des dernières années, c’est apprécié. Mais cette amélioration pourrait donner un faux sentiment de sécurité aux promoteurs et aux autres groupes impliqués. L’une des sources des problèmes rencontrés au cours des dernières années a été la sous-estimation, pendant les périodes fastes, des risques auxquels font face les régimes de retraite. Une des conséquences a été la transition vers des régimes à cotisation déterminée (CD), surtout dans le secteur privé.
Il semble peu probable, au jour d’aujourd’hui, qu’on assiste à la création de beaucoup de nouveaux régimes PD. Si l’objectif est la survie des régimes existants, profitons de la reprise, afin qu’ils aient les outils pour survivre à une crise future. Oui, les discussions sur les régimes de retraite vont continuer au cours des prochains mois. Mais ce serait bien que, lors d’un prochain anniversaire d’Avantages, on puisse dire que l’année 2014 a été marquée par des décisions importantes quant à leur pérennité.