Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a déposé son budget 2007. En plus de solutionner le déséquilibre fiscal, il a présenté de nouvelles modalités afin d’encourager les travailleurs à demeurer sur le marché du travail en leur permettant de prendre une retraite progressive à compter de 2008.

Le Règlement de l’impôt sur le revenu(Règlement)interdit présentement aux participants à un régime de pension agréé(RPA)à prestations déterminées(PD)de toucher des prestations de retraite tout en continuant à accumuler des années de service. Cependant, suivant les changements proposés par le gouvernement du Québec, qui permet la retraite progressive aux termes des règles provinciales en matière de retraite, le budget propose de modifier le Règlement de manière à permettre aux employés âgés d’au moins 55ans admissibles à une rente non réduite de recevoir des prestations de retraite d’un RPAPD, sous réserve de certaines restrictions.

La modification proposée permettra aux RPAPD d’offrir aux employés admissibles la possibilité d’obtenir jusqu’à 60% de leur rentePD accumulée, tout en continuant à accumuler des prestations de retraite additionnelles au titre du service courant à l’égard de l’emploi qu’ils continuent d’occuper après le début du versement de leur rente. Le plafond de 60% sera fondé sur le montant des prestations de retraite(y compris les rentes de raccordement)qui seraient versées par le régime si l’employé prenait une retraite complète.

Il ne sera pas exigé que la rente partielle soit fondée sur une réduction du temps de travail ou du salaire, ce qui est actuellement obligatoire aux termes des dispositions existantes en matière de retraite progressive, notamment au Québec. De plus, il n’y aura pas de restrictions en ce qui a trait au moment ou à la fréquence selon laquelle le montant de la rente accumulée par un employé peut être recalculé de manière à tenir compte du service additionnel de l’employé. Le nouveau règlement fera aussi en sorte que l’interdiction du seul versement de rentes de raccordement, c’est-à-dire sans le versement simultané d’une rente viagère, ne s’applique pas aux employés admissibles à la retraite progressive.

On remarque également d’autres mesures présentées dans le Budget 2007 qui auront un certain impact sur l’épargne-retraite :