Mme Michelle Courchesne, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et responsable de la Régie des rentes du Québec, a annoncé la création d’un nouveau type de régime de retraite: le régime de retraite par financement salarial(RRFS). Le Conseil des ministres a adopté le règlement qui permet la mise en place de ce régime à prestations déterminées.
Ce nouveau type de régime de retraite permet principalement à un syndicat ou à un organisme communautaire de parrainer un régime de retraite dans lequel les travailleurs auront un droit inconditionnel aux surplus. En revanche, l’employeur n’aura aucune responsabilité à l’égard des déficits du régime puisque sa seule obligation se limitera à verser la cotisation fixe négociée. Les déficits seront à la charge des participants.
«Notre gouvernement innove et démontre encore une fois toute l’importance qu’il accorde aux régimes de retraite. Après l’adoption de mesures temporaires, puis permanentes, sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées et sur le rôle et la responsabilité des comités de retraite, voilà que notre gouvernement répond aujourd’hui favorablement aux représentations du milieu communautaire et des centrales syndicales qui voulaient l’instauration d’un nouveau type de régime de retraite », a insisté la ministre.
Financement prévoyant l’indexation des rentes
Pour le gouvernement québécois, le principe d’équité s’avère primordial. En ce sens, ce nouveau régime préserve l’équité entre les participants actifs et les retraités. En effet, afin de réduire le risque de déficit dans ce régime, une marge de sécurité constituée par le financement d’une indexation des rentes, autant pour les participants actifs que pour les retraités, ne sera octroyée que si le régime est en excédent.
Aucune modification bonifiant les rentes des participants ni aucune exonération de cotisations salariales ne sera permise avant que la pleine indexation ne soit appliquée à toutes les rentes. Une fois la bonification accordée, le régime devra demeurer pleinement capitalisé et solvable.
Information aux participants
Les participants d’un RRFS assument le risque financier, contrairement à ceux couverts par un régime à prestations déterminées traditionnel. Il est donc primordial que les participants du RRFS soient bien informés de ce risque. Le règlement prévoit des exigences additionnelles d’information aux participants en ce qui concerne la nature du risque encouru par les travailleurs et toute modification qui augmente les engagements du régime.
«Ultimement, par ce nouveau régime de retraite par financement salarial, notre gouvernement vise à améliorer les revenus de retraite des travailleurs oeuvrant au sein d’une entreprise syndiquée ou d’un organisme communautaire, et ce, dans le respect de tous les participants, qu’ils soient travailleurs ou retraités. Il est de notre devoir d’agir et de prendre les moyens pour assurer un revenu significatif aux retraités et aux futurs retraités. Ils sont des milliers de personnes qui travaillent depuis des années et qui demandent de bénéficier d’un régime de retraite adapté à leur secteur d’activité », a conclu la ministre Courchesne.