Grandement préoccupé par la baisse continue des investissements privés au Québec, le Conseil du patronat du Québec(CPQ)demande aux gouvernements du Québec et du Canada d’unir leurs efforts pour mettre en place des mesures fiscales qui stimuleront l’investissement.
Selon l’enquête la plus récente de Statistique Canada sur les intentions d’investissement, les immobilisations totales du secteur privé se seront élevées à 37,6 G $ en 2006 au Québec, en baisse de 188 millions de dollars par rapport à 2005. Ce fléchissement s’ajoute à celui encore plus important de 2005, alors que les investissements privés étaient en baisse de 724 millions par rapport à l’année précédente.
« On observe déjà les effets de notre sous-performance en matière d’investissements privés, en particulier dans le secteur manufacturier. Faute d’investissements pour moderniser leurs équipements, plusieurs entreprises québécoises éprouvent de sérieux problèmes de productivité et de compétitivité. Dans les pires cas, ces problèmes aboutissent en fermetures d’usines », observe le président du CPQ, Michel Kelly-Gagnon.
Stimuler l’investissement par la fiscalité
Dans ce contexte extrêmement préoccupant, le CPQ présente au ministre des Finances du Québec, dans le cadre des consultations prébudgétaires, un agenda de mesures fiscales susceptibles de stimuler l’investissement :
- Élimination complète de la taxe québécoise sur le capital pour tous les nouveaux investissements;
- Adoption d’un plan d’élimination complète de cette taxe d’ici 2012;
- Renoncement aux hausses du taux d’imposition des revenus des entreprises prévues par le gouvernement du Québec d’ici 2009.
Le président du CPQ a enjoint également le ministre de travailler de concert avec son homologue canadien afin que le gouvernement fédéral mette l’épaule à la roue en adoptant lui aussi des mesures fiscales. Le CPQ sera d’ailleurs à Ottawa le 15 février afin de présenter les demandes au ministre fédéral des Finances une amélioration des dispositions fédérales concernant l’amortissement accéléré afin qu’elles reflètent davantage la durée de vie économique des équipements et de la machinerie ainsi qu’une introduction d’un crédit d’impôt fédéral de 25 % pour les dépenses de formation structurée encourues à l’occasion de l’implantation de nouveaux investissements. Ce crédit d’impôt pourrait être étendu ultérieurement à l’ensemble des dépenses de formation structurée.
Pour une vision dynamique de l’économie
M. Kelly-Gagnon invite ceux qui estiment que les gouvernements n’ont pas les moyens de réduire le fardeau fiscal des entreprises à adopter une vision dynamique de l’économie. « Même si a priori, selon une approche statique, ces baisses d’impôt ont comme incidence de réduire les recettes fiscales, dans les faits, elles stimuleront les investissements privés et auront comme conséquence d’accroître l’assiette fiscale. Les baisses d’impôt initiales seront largement financées par la hausse des recettes de l’impôt sur les revenus et des taxes de vente », dit-il.