Les prêts offerts aux grandes entreprises par le gouvernement fédéral viennent avec plusieurs conditions qui, selon le ministre fédéral des Finances, assureront la protection de l’argent public.
Le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) est destiné aux entreprises qui ont des revenus annuels de plus de 300 M$ et qui ont besoin d’emprunter au moins 60 M$ pour traverser la pandémie de la COVID-19.
Le ministre Bill Morneau a annoncé, mercredi matin, que le gouvernement fédéral est maintenant prêt à traiter les demandes.
« Nous mettons en place des conditions de prêts qui protégeront les Canadiens », a assuré le ministre, en conférence de presse à Toronto.
Ainsi, ce crédit sera fait à 20 % de « créances prioritaires garanties par des prêteurs existants » et à 80 % de prêt non garanti à un taux d’intérêt de 5 % la première année et de 8 % la deuxième.
« Nous demanderons aux sociétés cotées en bourse d’émettre des bons qui nous donneront l’option d’acquérir des actions ou de recevoir l’équivalent (…) totalisant 15 % du montant reçu. Si les entreprises ne sont pas cotées en bourse, elles paieront des frais comparables », a précisé le ministre qui espère que les coffres de l’État profiteront de l’éventuelle reprise économique.
« On va se faire une priorité de veiller à ce que ce programme soit juste et efficace », a promis le premier ministre Justin Trudeau dans son allocution quotidienne, mercredi avant-midi.
Le ministre Morneau a également spécifié que les entreprises qui utiliseront ce CUGE pourront continuer aussi à se servir de la subvention salariale qui offre 75 % de la masse salariale jusqu’à la fin du mois d’août.
Aide pour les loyers commerciaux
Un portail sera lancé lundi prochain, sur le site de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, afin de gérer le programme d’aide d’urgence pour le loyer commercial des petites entreprises.
Ce programme donnera un « prêt-subvention » aux propriétaires d’immeubles afin qu’ils réduisent de 75 % le loyer des petites entreprises logées chez eux, à condition que celles-ci aient perdu « la majorité de leurs revenus ».
Cette mesure a, jusqu’à maintenant, peu intéressé les propriétaires d’immeubles, ce qui pousse les organismes représentant les entreprises à réclamer qu’Ottawa la modifie. Cependant, comme le gouvernement fédéral est arrivé à cette formule après des négociations avec les gouvernements provinciaux, des changements rapides seraient difficiles à obtenir.
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) prévoit qu’au Canada, la moitié des propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) ne pourront payer leur loyer du mois de juin sans aide gouvernementale supplémentaire.
Cette prévision est particulièrement présente dans le milieu de la restauration.
Un sondage mené par l’organisme en fin de semaine dernière auprès de ces propriétaires ajoute que 20 % d’entre eux craignent d’être expulsés de leur local et que pour 55 %, une aide au loyer pourrait faire la différence entre la survie et la fermeture de leur entreprise.
Le vice-président de la FCEI, François Vincent, affirme que même quand les demandes à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) seront acceptées, ce programme ne fournira pas aux entreprises l’aide dont elles ont besoin.
Le sondage conclut que 65 % des répondants sont d’avis que les gouvernements mettent trop de temps à leur accorder l’aide au loyer dont ils ont besoin. De plus, 67 % des chefs de PME pensent qu’une portion plus importante du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) devrait pouvoir être transformée en subvention.
La FCEI réclame donc que l’AUCLC soit disponible le plus vite possible. Elle demande aussi une réduction d’au moins 25 % des taxes municipales et de l’impôt foncier.