Le report une autre fois de la réforme tant attendue de la Loi sur la santé et la sécurité du travail irrite au plus haut point la FTQ, alors que le ministre du Travail, Jean Boulet, affirme lui-même que la COVID-19 a démontré avec plus d’acuité encore l’importance de la prévention en milieu de travail.
Et le Conseil du patronat, qui espère aussi une telle réforme, se dit prêt à attendre encore.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail date de plus de 40 ans. Le ministre du Travail et de l’Emploi devait déposer sa réforme avant décembre 2019. Puis il l’a reportée au printemps, puis à l’automne à cause de la pandémie.
« Ça s’en vient. Je ne peux dire quand », a répondu le ministre Boulet, lorsqu’interrogé par La Presse Canadienne à ce sujet au cours des derniers jours.
Daniel Boyer, président de la FTQ, qui représente plus de 600 000 travailleurs, juge que ceux-ci ont assez fait preuve de patience et de compréhension. « Non, on ne comprend plus là! On ne peut plus attendre. La réforme est éminemment urgente, plus que jamais. On la veut le plus rapidement possible, à cette session-ci. Et qu’on arrête de reporter ça aux calendes grecques », a-t-il tonné en entrevue.
« La santé et la sécurité des travailleurs, surtout avec ce qu’on a vécu (la COVID-19), c’est d’une grande importance. On a perdu du monde, qui sont tombés malades. On vient de vivre, et on vit encore, une période où il serait important de renforcer les mécanismes de prévention en milieu de travail », a insisté M. Boyer.
Le ministre Boulet tient lui-même un discours semblable: « évidemment, la pandémie a, à mon avis, accentué l’importance de la prévention dans les milieux de travail et mis le doigt, aussi, sur l’importance pour les parties, dans chaque milieu de travail, de s’approprier la gestion des risques qui sont spécifiques à ces milieux de travail-là. C’est un dossier qui m’interpelle énormément. »
Quatre mécanismes
Le président de la plus grande centrale syndicale au Québec se dit convaincu que si les quatre mécanismes de prévention prévus à la loi avaient été implantés dans tous les secteurs d’activité, on aurait pu éviter un grand nombre de travailleurs infectés par la COVID-19. Plusieurs infections ont en effet été enregistrées dans des CHSLD, des abattoirs, des épiceries et autres.
Ces quatre mécanismes sont: un représentant à la prévention, un comité de santé-sécurité, un programme de santé spécifique à l’établissement et un programme de prévention.
De même, l’accès à de l’équipement de protection a été laborieux, au départ, dans bien des établissements de santé, des services de garde et pour des chauffeurs d’autobus.
« Quand on instaure un comité en santé-sécurité, un représentant à la prévention, on met en place des mécanismes pour que tout soit en place si jamais ce genre de situation survient », explique le président de la FTQ.
M. Boyer rappelle que dans les milieux où ces mécanismes ont été implantés, comme les mines, « le nombre d’accidents et de décès a chuté de façon draconienne ».
Se doter d’un régime moderne
Le président et chef de la direction du Conseil du patronat du Québec, Karl Blackburn, ne s’offusque pas de cet autre report, bien que les employeurs aient aussi des récriminations à l’endroit du régime.
« Il est temps qu’on se dote d’un régime moderne. On est conscient qu’après 40 ans, il est temps de faire une réforme. Il y a des écueils. La réalité est différente aujourd’hui de l’époque. Mais je comprends qu’on est dans une situation exceptionnelle. C’est faire preuve d’un bon jugement de prendre du temps supplémentaire» , a-t-il opiné.
Les employeurs trouvent le régime trop lourd, comportant trop de délais et pas toujours équitable, relate-t-il.
« Il faut une admissibilité plus équitable, par exemple pour éviter les abus. Il faut une gestion plus performante. Il faut une prévention plus efficace, qui colle au terrain, par les gens du milieu », résume le représentant des employeurs.