Projet de loi C-228 : une superpriorité lourde de conséquences
Même si son objectif est louable.
- 20 mars 2023 20 mars 2023
- 11:36
Même si son objectif est louable.
Certaines caractéristiques pourraient devoir être modifiées.
Certains promoteurs apprennent à la dure l’existence de la Loi sur les biens non réclamés.
Attention aux distinctions fondées sur l’âge.
Vous occupez-vous de la protection des renseignements personnels?
Pour télécharger le PDF, cliquez ici.
La responsabilité des promoteurs demeure indéfinie.
Comme l’été est généralement une période un peu plus calme, ne serait-ce pas le moment idéal pour revoir votre politique et examiner vos pratiques de conservation ?