Fort attendues dans l’industrie, les rentes viagères à paiements variables (RVPV), qui permettraient une meilleure gestion du risque de longévité dans les régimes de retraite à cotisation déterminée (CD), se font toujours attendre. Les promoteurs ne doivent pas se décourager, les obstacles législatifs sont de moins en moins nombreux, affirme ­Retraite ­Québec.

Dans son budget de 2019, le gouvernement fédéral ouvrait la voie à la création de comptes de rentes au sein même des régimes ­CD. Les promoteurs auraient donc la possibilité d’offrir à leurs participants qui le souhaitent des rentes dont le montant varierait en fonction du niveau de l’actif et de l’expérience de mortalité du régime.

« Ça serait une excellente façon pour les gens qui ne bénéficient pas d’un régime à prestations déterminées (PD) de réduire leur risque de longévité. On pense que c’est un très bon produit », a expliqué ­Julie ­Lavoie, actuaire au service de l’actuariat et du développement de ­Retraite ­Québec lors du ­Séminaire ­FTQ sur la retraite en mars dernier.

Le problème, c’est que les règles fiscales actuelles n’autorisent pas la création de rentes viagères dont le montant est variable. « ­On attend toujours que le gouvernement fédéral dépose un projet de loi. Selon nos informations, il pourrait l’être d’ici la fin de l’année », soutient ­Julie ­Lavoie.

Le ­Québec a néanmoins fait un pas en avant : le projet de loi 68 adopté en décembre dernier, surtout connu pour autoriser la mise en place de régimes à prestations cibles dans la province, contient aussi un règlement permettant la création de fonds de ­RVPV dans les régimes ­CD et les régimes volontaires d’­épargne-retraite (RVER). Il n’est pas prévu pour le moment que les ­RVPV soient autorisées dans les ­REER collectifs.

« L’environnement législatif a été adapté au ­Québec, nous serons prêts à aller de l’avant lorsque les règles fiscales auront été modifiées par le gouvernement fédéral », indique ­Julie ­Lavoie. Par la suite, un projet de règlement devra toutefois être rédigé par ­Retraite ­Québec, notamment pour fixer les critères de réévaluation du montant de la rente.

UN PRÉCURSEUR AU PAYS

À ce jour, un seul régime de retraite au ­Canada offre à ses participants des ­RVPV. Créé en 1967, le ­Faculty ­Pension ­Plan de l’Université de la ­Colombie-Britannique, destiné aux professeurs et aux cadres, peut verser des rentes variables en vertu d’une clause ­grand-père. Les participants ont le choix entre un taux d’actualisation de 4 %, plus sécuritaire, mais qui se traduit par des rentes plus modestes, ou un taux d’actualisation de 7 %, qui promet des rentes plus généreuses, mais plus susceptibles d’être revues à la baisse. « ­La clé est la communication, estime ­Julie ­Lavoie. Les participants de ce régime comprennent bien que leur rente n’est pas garantie et qu’elle est susceptible de varier chaque année. Les administrateurs du régime reçoivent très peu d’appels lorsqu’elle est réduite. » À noter que les autres employés de l’Université de la ­Colombie-Britannique bénéficient d’un régime de retraite à prestations cibles.

Flexibles et facultatives

Lorsqu’il sera autorisé, un fonds de ­RVPV sera constitué d’un actif distinct du reste du régime. Il sera alimenté par les transferts des comptes des participants qui décident de s’y joindre, puisqu’il s’agira d’une option totalement facultative. Il reviendra également au participant de déterminer quelle portion de son actif accumulé il souhaite allouer au fonds de ­RVPV, et quelle portion il souhaite conserver en placements traditionnels.

« À partir du moment où l’argent est envoyé dans le fonds de ­RVPV, le risque de longévité est mis en commun et le participant n’a plus aucune décision à prendre concernant les placements ou le décaissement, souligne ­Julie ­Lavoie. On se rapproche d’un régime ­PD, sauf que le montant de la rente n’est pas garanti. »

Comme elle n’est pas garantie, une ­RVPV est moins coûteuse qu’une rente viagère régulière souscrite auprès d’un assureur, ­ajoute-t-elle. « C’est un modèle qui fonctionne bien, c’est très encourageant pour l’avenir. »

Le mot d’ordre est donc patience…

• Ce texte a été publié dans l’édition de mai 2021 du magazine Avantages.
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