La Floride introduit une résolution interdisant l’intégration des critères ESG par les gestionnaires de caisses de retraite de l’État.
Une résolution adoptée par les administrateurs du conseil d’administration de l’État de Floride, avec l’approbation du gouverneur Ron DeSantis, interdit aux gestionnaires de régimes de retraite de l’État de prendre des décisions fiduciaires fondées sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
« Tel qu’utilisé dans cette section, « facteur pécuniaire » signifie un facteur que le conseil détermine prudemment et qui devrait avoir un effet important sur le risque et le rendement d’un investissement sur la base d’horizons d’investissement appropriés conformes aux objectifs d’investissement et à la politique de financement du fonds. Les facteurs pécuniaires ne comprennent pas la prise en compte de la promotion d’intérêts sociaux, politiques ou idéologiques », indique la résolution.
Cette mesure vise à garantir que les perspectives politiques n’ont pas une influence indue sur l’économie. « Aujourd’hui, nous sommes ici pour discuter d’un problème qui est devenu, vraiment, très répandu dans les échelons supérieurs de notre société et qui consiste à imposer l’idéologie de la colère sur l’économie », a déclaré M. DeSantis dans un communiqué de presse. « Ce que vous avez vu, c’est une augmentation de ce que l’on appelle l’ESG… où on note les entreprises en fonction de leurs performances sur ces paramètres. Cela soulève la question : qui gouverne la société ? »
Pour s’assurer que la résolution est respectée, le conseil d’administration de l’État de Floride mènera un examen complet du système de retraite de l’État – un régime de retraite à prestations définies – qui devrait être publié le 23 décembre 2022. À l’heure actuelle, le régime parrainé par l’État, d’une valeur de 198 milliards de dollars US, comprend plusieurs critères non fiduciaires dans ses critères de gouvernance, dont un qui interdit les investissements dans des entreprises participant au boycott d’Israël.
Cette décision fait de la Floride le premier État à adopter une position excluant formellement les considérations ESG des critères d’investissement. Au niveau fédéral, les règles établies sous l’administration du président Joe Biden ne permettent pas aux régimes de retraite de prendre en compte des facteurs non pécuniaires, y compris certains facteurs ESG, dans les décisions d’investissement.
En mars 2021, le ministère du Travail a publié une déclaration indiquant que ces règles ne seraient plus appliquées parce qu’elles ont un effet dissuasif sur les promoteurs de régimes de retraite qui intègrent des facteurs ESG dans leurs décisions d’investissement, même s’ils ont un impact pécuniaire.
Dans le cadre juridique actuel du Canada, l’intégration des facteurs ESG dans les décisions d’investissement n’est ni interdite, ni exigée, par la législation existante.