Les taxes sur la masse salariale, dont les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime de pensions du Canada (RPC), représentent un fardeau important pour les PME du Québec, déplore la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) dans un nouveau rapport.
Pour 68 % des propriétaires de petites entreprises, il s’agirait même du type de taxation le plus difficile à absorber, avance l’organisme. « Les taxes sur la masse salariale sont l’une des pires taxes pour les propriétaires de PME parce qu’elles font peser sur eux un lourd fardeau administratif et ne tiennent pas compte de la profitabilité de l’entreprise », fait remarquer Simon Gaudreault, directeur principal de la recherche nationale à la FCEI.
Il soutient par exemple que l’augmentation « d’au moins 20 % » des cotisation au RRQ et au RPC au cours des sept prochaines années va gruger les salaires des employés et les marges des PME. « Cela risque vraiment de miner la capacité de ces dernières à croître, à embaucher et à être compétitives », soutient-il.
Pire au Québec
Selon la FCEI, les employeurs québécois sont les plus touchés par les taxes sur la masse salariale. Un salaire de 50 000 $ coûte ainsi 56 488 $ à un employeur québécois, alors que l’employé ne ramène chez lui que 46 531 $ (avant impôts sur le revenu).
Les gouvernements du Québec et du Canada collectent donc un total de 9 957 $ en taxes sur la masse salariale, ce qui représente une somme significativement plus élevée que dans les autres provinces. Les autres provinces où les taxes sur la masse salariale sont les plus élevés sont la Colombie Britannique, le Manitoba, l’Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador.
Le Québec compte le plus grand nombre de taxes sur la masse salariale; à savoir sept, alors que la province la plus proche en compte quatre. Le Québec se distingue également en étant la seule province à ne pas prévoir un seuil d’exemption pour les petites entreprises.
De multiples demandes
La FCEI demande aux gouvernement provinciaux d’éliminer graduellement toute les taxes sur la masse salariale pour la santé et l’éducation d’ici 10 ans. « Pour les propriétaires d’entreprises de ces provinces, ce type de taxe crée un désavantage concurrentiel par rapport aux provinces où de telles taxes n’existent pas », déplore Gopinath Jeyabalaratnam, conseiller aux affaires économiques et gouvernementales à la FCEI.
L’organisme recommande aussi d’annuler ou de freiner les hausses de cotisation additionnelles au RRQ/RPC, de créer un crédit d’assurance-emploi pour réduire le taux de cotisation des PME et d’instaurer un congé de cotisation à l’assurance emploi pour les entreprises qui embauchent des jeunes de 15 à 24 ans.
La FCEI souhaite par ailleurs une exemption des taxes sur la masse salariale des employés de plus de 65 ans et des jeunes de moins de 18 ans, ainsi que l’établissement d’un seuil d’exemption ou la hausse du seuil existant à au moins 2,5 M$ de la masse salariale.
« Les gouvernements doivent prendre leur responsabilité à l’égard du fardeau cumulatif des taxes sur la masse salariale qu’ils imposent aux employés et aux employeurs. Taxer aussi lourdement les salaires n’est tout simplement pas viable à long terme », estime Simon Gaudreault.