Dans une lettre adressée à l’Agence du revenu du Canada (ARC), l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR) demande de l’aide pour localiser les participants de régimes de retraite qui manquent à l’appel.
Concrètement, l’association souhaite que l’ARC rétablisse une unité de recherche nationale qui permettrait aux administrateurs de régimes de retraite de demander qu’une lettre soit envoyée en leur nom aux retraités pour lesquels ils n’ont aucune information.
L’ARC offre actuellement un service similaire d’expédition de lettres, mais les administrateurs de régimes peuvent y accéder seulement s’ils peuvent prouver que toutes les autres avenues de recherche ont été tentées en vain.
Dans sa lettre, le chef de la direction de l’ACARR, Brian Hocking, explique que les administrateurs de régimes de retraite sont préoccupés depuis déjà un certain temps par la difficulté de retracer les participants « disparus ».
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Dans certains cas, le manque d’information sur ces bénéficiaires peut conduire à des problèmes dans le paiement des prestations. Par exemple, des prestations peuvent parfois continuer à être payées à des participants décédés, alors que des conjoints survivants ne reçoivent pas les paiements auxquels ils ont droit.
L’ACARR demande en outre à l’ARC de permettre aux administrateurs d’accéder à ses dossiers pour confirmer si un participant est vivant ou décédé.
« Le processus de recouvrement peut-être coûteux et compliqué pour les administrateurs de régimes, a écrit Brian Hocking. Ce service permettrait de minimiser la responsabilité potentielle des régimes de retraite, contribuerait à éliminer la réception frauduleuse de paiements et limiterait les impacts sur les participants, qui perdent parfois une partie de leur revenu de retraite ou qui doivent rembourser des montants payés en trop. »
Cet article est adapté d’un texte paru sur le site de Benefits Canada. Traduction de Pierre-Luc Trudel.