Les administrateurs d’un régime de retraite à cotisation déterminée (CD) sous réglementation fédérale devront maintenant tenir compte d’un guide d’orientation du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour déterminer l’option de placement par défaut.

Dans son nouveau guide, le BSIF recommande certaines options de placements par défaut, explique ce qui devrait être documenté et communiqué aux participants du régime et donne les situations qui devraient exiger de réviser l’option de placement choisie.

Parmi les choix de placement par défaut, le BSIF souligne qu’un fonds du marché monétaire n’est pas nécessairement convenable comme option, car ces placements n’apportent que de faibles rendements. Il estime que les administrateurs de régime devraient plutôt examiner les particularités du groupe dans son ensemble ou du participant à titre individuel avant de décider comment l’actif devrait être investi si le participant ne fait aucun choix.

Ainsi, le BSIF considère que l’âge et le profil des participants et les coûts associés à l’option par défaut sont des éléments essentiels à étudier, tout comme l’admissibilité de l’option de placement par défaut aux fins d’épargne-retraite : cette option devrait ainsi bonifier et protéger l’actif à long terme.

Le BSIF estime donc qu’un fonds équilibré ou un fonds à date cible qui tient compte de l’âge des participants sont les choix les plus convenables pour des options de placement par défaut.

Documentation et communication

En ce qui concerne la documentation de l’option de placement par défaut aux participants, le BSIF recommande à l’administrateur de documenter le processus de sélection et d’expliquer pourquoi il en est arrivé à choisir cette option. L’administrateur devrait également « appliquer et observer les politiques et les procédures relatives aux options de placement offertes aux participants ».

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Le BSIF recommande de prêter une attention particulière au texte qui décrit l’option de placement aux participants. Celui-ci devrait faire part de l’objectif et du type de placement, de son degré de risque et de son rendement antérieur tout en rappelant que celui-ci n’est pas nécessairement une indication de son rendement futur.

Le texte devrait aussi communiquer « le nom et l’explication de l’indice de référence qui reflète le mieux le contenu de l’option de placement », le coût relatif à l’option, les cibles de répartition de l’actif et les dix principaux titres de l’option selon leur valeur marchande.

Révision de l’option

Si l’administrateur devrait surveiller l’option de placement par défaut de façon continue, le BSIF indique que certains moments sont particulièrement à risque. Ceux-ci pourraient avoir une incidence défavorable sur l’option de placement et obliger l’administrateur à reconsidérer son choix.

Ainsi, la transformation de l’âge et du profil des participants ou le rendement remarquable ou, au contraire, insuffisant des fonds sous-jacents de la stratégie de placement font partie de ces événements délicats pour l’option de placement. Les administrateurs devraient également surveiller les possibles changements du coût de l’option de placement ou de gestionnaire de placement.

Évidemment, les changements importants sur les marchés financiers ou au sein de l’économie pourraient aussi avoir une influence néfaste sur l’option de placement par défaut et pourraient pousser l’administrateur à réviser son option.

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